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Pdf dcg01 schema 05 Recourir aux MARD SYNTHÈSE Les modes de règlement des litiges Agir en justice MARD juridictionnel arbitrage Clause compromissoire sous conditions avant litige Compromis d ? arbitrage après litige MARD amiables Conciliation Médiation Na

Recourir aux MARD SYNTHÈSE Les modes de règlement des litiges Agir en justice MARD juridictionnel arbitrage Clause compromissoire sous conditions avant litige Compromis d ? arbitrage après litige MARD amiables Conciliation Médiation Nature de l ? action Personnelle réelle Mobilière immobilière Conditions de l ? action Intérêt à agir Qualité C apacité Avantages inconvénients Avantages rapidité con ?dentialité compétence arbitre décision imposée aux parties Inconvénients coût absence de force exécutoire obtention d ? exequatur devant le tribunal judiciaire Points communs Bonne volonté des parties Judiciaire ou extrajudiciaire issues possibles accord si succès action en justice si échec Avantages con ?dentialité et rapidité Procès tribunal judiciaire Processus assignation enrôlement instruction audience jugement S oumis à des principes européens droit à un procès public équitable durée raisonnable S oumis à des principes français contradictoire neutralité publicité gratuité oralité Régime juridique Domaine exclusion des a ?aires sur l ? ordre public et l ? état des personnes Sentence arbitrale Composition amiable Récusation de l ? arbitre Di ?érences Gratuité conciliation Conciliation adapté seulement pour les petits litiges civils obligatoire en dessous de domaine plus large pour la médiation Rôle plus actif du médiateur Jugement Force exécutoire Autorité de chose jugée C