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Les juridictions 1 Les juridictions La justice est mise en ?uvre par de très nombreux organes dont la création s ? explique par des facteurs diversi ?és origine historique souci de réaliser les objectifs inhérents à l ? administration d ? une bonne justic

Les juridictions La justice est mise en ?uvre par de très nombreux organes dont la création s ? explique par des facteurs diversi ?és origine historique souci de réaliser les objectifs inhérents à l ? administration d ? une bonne justice volonté d ? o ?rir aux citoyens une justice adaptée à la nature de leurs litiges et proche de leurs préoccupations L ? état actuel de cette organisation judiciaire résulte essentiellement de la constitution de qui a posé les principes constitutionnels et a attribué la compétence dans ce domaine au parlement Article sont du domaine de la loi - l ? organisation judiciaire et la création de nouvelles catégories de juridictions ?? la procédure civile et la procédure pénale D ? après l ? article de la loi du juillet ?xant l ? organisation judiciaire du royaume l ? organisation judiciaire comprend les juridictions de droit commun suivantes - Les tribunaux de première instance - Les tribunaux administratifs - Les tribunaux de commerce - Les cours d ? appel - Les cours d ? appel administratives - Les cours d ? appel de commerce - La cour de cassation A La classi ?cation des juridictions Les juridictions au Maroc peuvent être classées selon trois types de classi ?cation Classi ?cation selon le degré de juridiction Selon le principe de double degré de juridiction les juridictions au Maroc se divisent en deux catégories Les juridictions du premier degré comprennent - ? Les tribunaux de première instance TPI - ? Les tribunaux de commerce - ? Les tribunaux administratifs Les juridictions de deuxième degré comprennent - ? Les cours d ? appel - ? Les cours d ? appel de commerce - ? Les cours d ? appel administratives Classi ?cation selon la compétence CSelon cette classi ?cation les juridictions se divisent en Les juridictions à compétence universelle - ? Les TPI - ? Les cours d ? appel - ? La cour de cassation Les juridictions à compétence spéciale - ? Les tribunaux et cours de commerce - ? Les tribunaux et cours administratifs - ? Les juridictions ?nancières Classi ?cation selon le rôle de la juridiction Un litige comporte deux types d ? éléments ? des éléments de fait constitués par ce qui s ? est réellement produit de multiples questions se posent alors quand et comment l ? atteinte s ? est-elle produite quelles sont les conséquences matérielles ou morales qui est l ? auteur de l ? atteinte - ? des éléments de droit il s ? agit ici d ? appliquer aux éléments de fait la règle de droit qui permet de résoudre le litige ici d ? appliquer aux éléments de fait Les juridictions du fond comprennent - ? TPI et cours d ? appel - ? Tribunaux et cours d ? appel de commerce - ? Tribunaux et cours d ? appel administratifs Les juridictions de droit comprennent ? - ? La cour de cassation CB Les juridictions de droit commun Les juridictions de