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Les personnes publiques specialisees

CHAPITRE III Les personnes publiques spécialisées CTraité de droit administratif Le choix de consacrer un chapitre de ce Traité aux personnes publiques spécialisées est en lui-même très signi ?catif de l ? évolution du droit administratif et de la manière dont est organisée sa connaissance Il y a peu de temps encore l ? on aurait distingué au sein de cet ensemble que constituent les personnes publiques l ? État les collectivités territoriales et les établissements publics ces derniers étant identi ?és comme une catégorie censée cerner toutes les autres modalités d ? autonomisation institutionnelle Toute l ? attention de la doctrine s ? est durablement concentrée sur l ? évolution de cette notion d ? établissement public son développement son unité son avenir la complexité de son régime juridique sans que soient vraiment esquissés les contours d ? une catégorie plus large réunissant aux côtés de l ? établissement public d ? autres types d ? entités personnalisées Il n ? est plus possible aujourd ? hui d ? ignorer l ? apparition de personnes publiques non assimilables à l ? existant Cette réalité appelle donc une nouvelle manière de classer les ?gures institutionnelles qui composent le vaste ensemble des personnes publiques Si l ? on pouvait en douter encore notamment en lisant la Constitution d ? autres textes ?xent cette diversi ?cation des personnes publiques voir le Code général de la propriété des personnes publiques dont l ? article L qui en donne le champ d ? application vise les biens et les droits à caractère mobilier ou immobilier appartenant à l ? État aux collectivités territoriales et à leurs groupements et aux établissements publics et dont l ? article L mentionne les autres personnes publiques Et il n ? est plus hétérodoxe de considérer que ces personnes publiques nouvelles sont insusceptibles d ? être intégrées sans e ?raction dans la catégorie déjà très hétérogène des établissements publics L ? on a assisté depuis une vingtaine d ? années environ à la création de di ?érents types d ? entités personnalisées qui présentent chacune une particularité irréductible tout en partageant avec l ? établissement public ?gure emblématique et prépondérante du genre ce dénominateur commun d ? une spécialisation fonctionnelle L ? ensemble de la doctrine s ? accorde désormais à reconna? tre la constitution progressive et aujourd ? hui nettement formée de la catégorie juridique des personnes publiques spécialisées Mais le phénomène était en réalité déjà perceptible avant d ? être décrit Ainsi Marcel Waline indiquait-il dans son Traité élémentaire de droit administratif e éd Sirey que l ? on ne peut plus dire que tout organisme personnalisé et même toute personne de droit public gérant un service public est un établissement public ? C ? était exprimer le grief d ? arti ?ce qui a conduit à une crise ? de la notion v R Drago Les crises de la notion d ? établissement public Pedone devenue inapte à saisir toutes les ?gures juridiques de la personnalité