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Les responsabilites a l x27 hopital pour aller a l x27 essentiel

Les responsabilités à l ? hôpital Pour aller à l ? essentiel ? Dans leurs activités de prévention de diagnostic et de soins les établissements publics de santé et les personnels qui y exercent relèvent principalement d ? une responsabilité administrative C ? est donc l ? hôpital qui est susceptible de voir sa responsabilité mise en cause s ? il survient un accident médical fautif ou un défaut dans l ? organisation ou le fonctionnement du service A cet égard l ? AP- HP étant son propre assureur les réclamations amiables ainsi que le contentieux sont traitées au sein de la Direction des a ?aires juridiques par le Département de la médiation et de la responsabilité hospitalière en lien avec la cellule des médecins conseils Pour autant l ? auteur d ? un manquement aux obligations professionnelles ou déontologiques peut s ? exposer personnellement à des sanctions sur le fondement de la responsabilité disciplinaire ou ordinale le cas échéant En outre lorsqu ? il est reproché à un agent la commission d ? une infraction réprimée par le code pénal des poursuites judiciaires sont susceptibles d ? être engagées Dans cette hypothèse qui concerne en moyenne au sein de l ? AP-HP a ?aires par an l ? agent peut béné ?cier d ? une protection fonctionnelle assurée par l ? institution sauf si les faits revêtent le caractère d ? une faute personnelle détachable du service en cas d ? acte volontaire accompli avec l ? intention de nuire par exemple La responsabilité au sens juridique dé ?nit les règles selon lesquelles chacun personne physique ou morale est susceptible de répondre des conséquences dommageables de ses actes ou de ses abstentions Il existe types de responsabilités - la responsabilité administrative et la responsabilité civile qui visent à obtenir la réparation l ? indemnisation des préjudices résultant du dommage subi - la responsabilité disciplinaire quali ?ée parfois d ? ordinale qui a pour objet de sanctionner l ? auteur d ? un manquement aux obligations professionnelles ou déontologiques - et la responsabilité pénale qui tend à réprimer l ? auteur d ? une infraction réprimée par le code pénal le code de la santé publique ou d ? autres textes spéci ?ques Ces di ?érentes responsabilités ne sont pas exclusives les unes des autres Un même fait peut par exemple engager à la fois la responsabilité administrative et la responsabilité pénale c ? est le cas lorsque ce fait constitue une faute de service et correspond également à une infraction pénale Il convient également de souligner que la responsabilité disciplinaire est indépendante des autres types de responsabilité un manquement aux obligations professionnelles peut être sanctionné indépendamment de toute action en responsabilité administrative ou pénale C Principes communs à tous les régimes de responsabilité Pour mettre en jeu la responsabilité d ? une personne la réunion de trois éléments cumulatifs sont nécessaires à savoir - une faute attitude d ? une personne qui par une action volontaire ou involontaire ou