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Les sanctions MASTER ?? DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES Module Droit Pénal de l ? environnement et de l ? urbanisme LES SANCTION APPLICABLES CONTRE LES ATTEINTES A L ? ENVORNNEMENT ET L ? URBANISME Réalisé par EL RHARRAZ AHLAME HATIM EL MEHDI Encadré

MASTER ?? DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES Module Droit Pénal de l ? environnement et de l ? urbanisme LES SANCTION APPLICABLES CONTRE LES ATTEINTES A L ? ENVORNNEMENT ET L ? URBANISME Réalisé par EL RHARRAZ AHLAME HATIM EL MEHDI Encadré par Pr HALIMI DALAL Année universitaire - CLISTE DES ABREVIATIONS BO Bulletin o ?cial CAA cour administrative d ? appel SCI société civile immobilière TGI Tribunal de Grande Instance CSOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre le cadre répressif en matière environnementale Section les sanctions pénales Section les sanctions administratives Chapitre le cadre répressif en matière d'urbanisme Section les sanctions pénales Section les sanctions administratives CONCLUSION CINTRODUCTION Dans un environnement qui change il n ? y a pas de plus grand risque que de rester immobile ? Jacques Chirac https citation-celebre leparisien fr citation environnement consulté le à CCela veut dire qu ? a ?n de protéger l ? environnement il faut la participation de plusieurs acteurs et la consolidation des e ?orts Dans ce cadre l ? article du Charte nationale de l ? environnement et du développement durable stipule que le développement durable représente une valeur fondamentale que toutes les composantes de la société sont appelées à intégrer dans leurs activités ? Et vu la préoccupation écologique contemporaine dans le débat public marocain qui marque les politiques publiques menées par les collectivités sur l ? ensemble du territoire Le droit pénal de l ? environnement et de l ? urbanisme s ? avère un instrument e ?cace dans la protection et la répression des infractions de l ? environnement et d ? infractions d ? urbanisme Tout d ? abord l ? environnement est un entourage habituel constitué d ? un ensemble des conditions naturelles et culturelles qui peuvent agir sur les organismes vivants et les activités humaines Le législateur marocain dé ?nit l ? environnement comme un ensemble des éléments naturels et des établissements humains ainsi que les facteurs économiques sociaux et culturels favorisant l ? existence et le développement des organismes vivants et des activités humaines Bien que L ? urbanisme est un ensemble des arts et techniques permettant d ? adapter l ? habitat urbain aux besoins des Hommes En d ? autres termes c ? est un ensemble des règles et des institutions établies en vue d ? obtenir une a ?ectation de l ? espace conforme aux objectifs d ? aménagement des collectivités publiques À cet égard le droit de l'environnement est celui qui par son contenu contribue à la santé publique et au maintien des équilibres écologiques ? le droit de l ? urbanisme est celui qui dé ?nit et encadre les possibilités d ? utilisation des sols en ?xant les règles et les servitudes relatives à la construction à l ? aménagement et à la démolition Ces règles visent à assurer et à garantir une gestion harmonieuse de l ? espace tout en favorisant la mise en ?uvre des politiques de développement urbain ainsi que la préservation de certaines catégories d ? espaces