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Les sog Les sous-o ?ciers de gendarmerie I Les principales dispositions statutaires Statut Général des Militaires inclus dans le Code de la Défense clt Décret N - du septembre portant statut particulier clt A Les règles essentielles Les sous-o ?ciers de c

Les sous-o ?ciers de gendarmerie I Les principales dispositions statutaires Statut Général des Militaires inclus dans le Code de la Défense clt Décret N - du septembre portant statut particulier clt A Les règles essentielles Les sous-o ?ciers de carrière de Gendarmerie forment un Corps Le Corps des sous-o ?ciers de gendarmerie du grade de gendarme à celui de major Les sous-o ?ciers participent à la constitution et à l ? encadrement des formations de Gendarmerie et ils exercent les attributions et assument les responsabilités que les lois et règlements leur confèrent en PJ et en PA Ils peuvent participer au fonctionnement de formations interarmées Les SOG sont dans l ? obligation d ? occuper la C L N A S Les engagements dans la Gendarmerie peuvent être souscrits à partir de ans et avant d ? avoir atteint l ? ? ge de ans Les élèves-gendarmes peuvent participer en qualité d ? agents de la force publique à l ? exécution des missions de la Gendarmerie Les femmes ont accès depuis Les quotas ont été supprimés Elles peuvent servir dans tous les postes y compris G R et G I G N à l ? exception de la Gendarmerie mobile femmes SOG dont en GD B Les cadres de gestion Les SOG sont répartis par subdivisions d ? arme par branches ou par spécialités Deux grandes subdivisions d ? arme et cadres de gestion C La capacité juridique Les sous-o ?ciers de Gendarmerie prêtent serment devant la juridiction de l ? ordre judiciaire ? du lieu d ? implantation de l ? Ecole s ? ils sont ? gés de ans ? du lieu de leur première a ?ectation dans les autres cas La formule est identique à celle du serment des o ?ciers D La hiérarchie des grades E Les échelons CF L'avancement Il se fait par acte de volontariat Statut actuel Conditions statutaires pour l'avancement A tous les grades seule voie détenir le CAT être de carrière compter au moins ans dans le grade Après la rénovation statutaire Conditions statuaires pour l'avancement Jusqu'au grade de MDL Chef voies voie encadrement ? - être de carrière - détenir l'OPJ le DA ou un DS - compter au moins ans dans le grade voie professionnelle - compter au moins ans d'ancienneté de service - promotion limitée à des promotions à ce grade A partir du grade d'adjudant seule voie - compter au moins ans dans le grade - être titulaire d'une quali ?cation CEFEO pour l'avancement au grade d'ADC Dé ?nition de critères objectifs qui seront pris en compte par la commission d'avancement L'appréciation de la valeur professionnelle prend en compte Actuellement ordre de préférence notations et propositions des supérieurs hiérarchiques et appréciation portée sur la manière de servir article L - du CDD ? Demain ordre de préférence notations et propositions des supérieurs hiérarchiques et appréciation portée sur la manière de servir - di ?culté des emplois occupés et responsabilités particulières qui s ? y attachent - actions