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Lettre reponse hadopi Madame Monsieur J ? ai bien pris connaissance de votre recommandation envoyée le jj mm aaaa à l ? adresse mon adresse mail com m ? avertissant que mon accès à Internet a été utilisé le jj mm aaaa pour mettre à disposition reproduire

Madame Monsieur J ? ai bien pris connaissance de votre recommandation envoyée le jj mm aaaa à l ? adresse mon adresse mail com m ? avertissant que mon accès à Internet a été utilisé le jj mm aaaa pour mettre à disposition reproduire ou accéder à des ?uvres culturelles protégées par un droit d ? auteur Vous m ? avez communiqué par courrier du jj mm aaaa le nom desdites oeuvres Or je vous adresse en préambule les observations suivantes dont vous voudrez bien prendre note que A la date de la constatation de l ? infraction présumée le logiciel pare-feu nom du logiciel ainsi que le logiciel de contrôle parental nom du logiciel étaient installés sur l ? ordinateur de mon foyer Ces deux logiciels sont gratuits et je ne dispose donc d ? aucune facture ni preuve d ? achat Étant matériellement dans l ? impossibilité technique de prouver que ces logiciels étaient bien installés et activés le jj mm aaaa date d ? infraction présumée je vous certi ?e sur l ? honneur qu ? ils l ? étaient Mon réseau WiFi est sécurisé par une clé WPA Personne n ? a accès à cet ordinateur sans que j ? en surveille personnellement l ? utilisation Les ?chiers dont la mise à disposition depuis mon adresse IP a été constatée par procès verbal ne sont pas présents sur mon disque dur et à ma connaissance ne l ? ont jamais été Pour toutes ces raisons je vous demande s ? il vous plait de bien vouloir me transmettre copie intégrale du procès verbal de constatation des faits susceptibles de constituer un délit de contrefaçon qui témoigne d ? une probable intrusion frauduleuse dans mon système informatique Je vous prie également de m ? indiquer si les faits de contrefaçon constatés et portés à votre connaissance ont fait l ? objet d ? une communication au procureur de la République conformément à l ? article du code de procédure pénale À défaut je vous prie de m ? en communiquer les raisons Par ailleurs j ? attire votre attention sur le fait que l ? article L - du code de la propriété intellectuelle dispose que la recommandation doit contenir une information de l ? abonné sur l ? existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l ? obligation dé ?nie à l ? article L - ? L ? article L - du code de la propriété intellectuelle ajoute que la Haute Autorité rend publiques les spéci ?cations fonctionnelles pertinentes que ces moyens doivent présenter ? Or à ce jour les spéci ?cations fonctionnelles pertinentes que ces moyens doivent présenter ? n ? ont été publiées par votre Haute Autorité En conséquence l ? obligation d ? information sur l ? existence de moyens de sécurisation n ? a pas pu être satisfaite par votre recommandation Pour ces motifs la nullité de votre recommandation étant encourue je vous demande en application des