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Lextenso etudiant introduction au droit

ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Sophie Druf ?n-Bricca LICENCE INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT SUJETS Dont un dossier analysant COPIES RÉELLES D ? ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires Cas pratiques avec des conseils de méthodologie CSujet Durée de l ? épreuve heure Aucun document n ? est autorisé Cas pratique À partir de vos connaissances vous résoudrez le cas pratique suivant Arthur est étudiant en droit Il loue un appartement de deux pièces à M Xana Son ami Louis lui a proposé de faire avec lui une année de césure en Australie Examen réussi et visa en poche ils ont obtenu des billets d ? avion à un prix dé ?ant toute concurrence mais pour un départ précipité la semaine prochaine Arthur a donc donné son congé à son propriétaire le mai La loi loi ALUR de et loi Macron de prévoit un délai de préavis d ? un mois car le logement se situe en zone tendue ? Une nouvelle loi a été adoptée et publiée au Journal o ?ciel le mai Cette loi prévoit un nouveau préavis réduit à jours pour les étudiants souhaitant quitter leur logement et ce sans avoir à fournir de justi ?cation Arthur y voit une possibilité de récupérer jours de loyer si le délai de préavis est réduit Peut-il se prévaloir des dispositions de la nouvelle loi Quelle aurait été la durée du préavis si Arthur avait donné congé le avril Arthur se rappelle avoir vu en cours qu ? un projet de règlement européen prévoit qu ? en cas de location à un étudiant le bail ne pourrait être résilié avant le juin de chaque année Qu ? en serait-il si le règlement était adopté Arthur est allé le week-end dernier en Espagne Pro ?tant des prix bas pratiqués il a ramené cartouches de cigarettes pour lui et ses amis Malheureusement il a fait l ? objet d ? un contrôle par les douanes lors du passage de la frontière Les douaniers l ? ont informé qu ? il avait dépassé les quatre cartouches autorisées par personne et qu ? il encourait jusqu ? à ans d ? emprisonnement pour contrebande C douanes art Déjà terrorisé il vient d ? entendre aux informations qu ? une loi venait être adoptée pour sanctionner de ans d ? emprisonnement les auteurs de cette infraction Que risque-t-il CVotre PROGRAMME d ? introduction générale au droit L -S traité à travers les DIFFÉRENTES ÉPREUVES rencontrées en TD et lors de l ? EXAMEN FINAL dissertation commentaire cas pratique QRC et QCM Les CORRIGÉS sont CONFORMES aux attentes de votre professeur et à ce que vous pouvez réaliser dans le temps imparti Sujet Durée de l ? épreuve heures Aucun document n ? est autorisé Dissertation juridique V oCusotramitepreaz rleeszujdetrsouiivtaentt morale ? rméRgacauotociyluèoiplmomèarluu ? eenrapeoGvbsnnpmrnrlauéaeihodéheetgiisgsVmnreeAestréooaentnrêeo et sesLleimsiutejestseosnttcpoomséperiss OBLPStdcePrdtliEaSeaioèrfuosRfoinmégtemneVbcsrenpertyAelo- séscinaàlTrtsmdhdatèrIeaOaéeulmeae ivqsxINstcecoci iuutqeiSnle jeujEusuel resxDrétediei fdleUpséreq cislqmuoalutCe ? uuxnnapneOennsrnta é- yditpRt ldcssteLaRetielèseelxn ? rEémcudlrCds ? lnapauuerdTpoususjseEie ipuivttstrUQeoreql ?? ? cRmréluu ? t ooa eaaDsclnom ? ynguedrtmsutnoittelqaèuprfdsda ?umnlcenéelrieeaeom- pclBp ? roeaeémoerpsrr uimdntcmooettiàrnrrcpaxeeatiasaioatprlcetrnde driehosot ?