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Libertes fondamentales Théorie des Libertés Fondamentales Introduction Dans le débat actuel on constate que les libertés publiques les droits fondamentaux sont très souvent invoqués Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les mena

Théorie des Libertés Fondamentales Introduction Dans le débat actuel on constate que les libertés publiques les droits fondamentaux sont très souvent invoqués Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles soit pour a ?rmer leur existence de manière plus ou moins solennelle Lorsque deux principes de même valeur s ? oppose syllogisme en vertu d ? élément extérieur il faut faire triompher l ? un par rapport à l ? autre Les libertés publiques sont au c ?ur d ? un discours idéologiques qui visent à assurer leur promotion qui témoignent aussi de leur fragilité L ? approche idéologique n ? est pas inutile elle suscite une demande sociale en faveur du renforcement de ces libertés déjà garanties par le droit mais qui vont aussi émerger la consécration de nouvelles libertés Di ?érence entre les droits de l ? Homme et les droits à ex environnement consommation La notion de liberté publique est d ? une apparente clarté elle disparait lorsqu ? on s ? e ?orce de l ? étudier comme objet juridique Même si au niveau universitaire cette notion est d ? apparition très récente à partir de L ? objet de ces libertés doit être dé ?nit avec précision Comme souvent le législateur utilise des notions en se gardant de bien les dé ?nir La réforme de a remplacé liberté publique ? par liberté fondamentale ? I Les libertés publiques comme objet juridique Lorsqu ? on évoque l ? étude des libertés publiques elle apparait fort di ?cile et délicate pour trois raisons ? Diversité de la terminologie employée ? Caractère évolutif des libertés publiques art de la DDHC la propriété privée étant un droit inviolable et sacré nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l ? exige évidemment et sous réserve d ? une juste et préalable indemnité Ca se traduit par l ? idée que le principe c ? est la propriété privée l ? exception c ? est l ? expropriation Désormais l ? art existe toujours mais son sens a été remanié au ème le principe c ? est l ? expropriation et l ? exception c ? est la propriété privée ? Incertitude du contenu des libertés publiques A La diversité des terminologies Si la notion de liberté publique est encore fortement utilisée elle est de plus en plus fortement concurrencée Ainsi de plus en plus les libertés publiques laissent la place aux droits de l ? Homme aux libertés fondamentales aux droits fondamentaux D ? autres terminologies ont pu voir le jour comme la loi du juin qui parle des libertés essentielles Cette grande diversité Page sur Cterminologique est aussi très visible dans l ? évolution historique Parfois cette notion est purement et simplement abandonnée au pro ?t de celle de droits de l ? Homme lorsqu ? il s ? agit notamment d ? insister sur la protection internationale des libertés Parfois même cette notion est conservée