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Mariage naissance adoption 2014 706498553

Si vous en disposez collez ici l ? étiquette code-barres P DEMANDE DE PRESTATION MARIAGE NAISSANCE Cocher la prestation demandée ADOPTION Numéro C G O S lettre Etablissement pà ac so cm o Nom - Prénom c o d e - b a r r e s Nom de jeune ?lle Adresse Code postal Ville E- Mail Pour béné ?cier de cette prestation vous devez ? avoir transmis au préalable votre dossier C G O S de l ? année en cours en utilisant l ? enveloppe prévue à cet e ?et ? si vous êtes contractuel emploi aidé ou apprenti joindre obligatoirement votre dernier bulletin de paie ou à défaut une attestation de travail délivrée par votre établissement Si votre établissement utilise l ? outil d ? échange de données avec le C G O S liste de présence ce justi ?catif ne doit pas être fourni ? joindre les justi ?catifs indiqués par prestation et signer votre demande PRESTATION NAISSANCE JOINDRE ? la copie complète du livret de famille ou de l ? acte de naissance Indiquer votre date de reprise du travail MAJ PRESTATION ADOPTION JOINDRE ? l ? attestation d ? un organisme habilité par le Ministère des a ?aires étrangères certi ?ant la remise de l ? enfant ou le placement en vue de l ? adoption Indiquer votre date de reprise du travail P Signature et prestation mariage au dos Comité de Gestion des ?uvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics Association loi déclarée sous le numéro à la préfecture de Paris - SIREN P DEMANDE DE PRESTATION MARIAGE NAISSANCE ADOPTION suite PRESTATION MARIAGE JOINDRE ? la copie du bulletin de mariage ou du livret de famille ou tout justi ?catif apportant la preuve de l ? évènement mariages d ? un ressortissant français à l ? étranger joindre la transcription de l ? acte de mariage à l ? état civil français ? un RIB récent Et compléter les informations suivantes SITUATION PROFESSIONNELLE DU CONJOINT cocher la case correspondante Agent de la fonction publique hospitalière Retraité de la fonction publique hospitalière Agent secteur public fonctionnaire Salarié du secteur privé Autres professions Sans profession Retraité ou pensionné Demandeur d ? emploi préciser son n de sécurité sociale clé SITUATION DES ENFANTS si de nouveaux enfants à charge ?scale rejoignent votre foyer Nom et prénom Sexe M F Date de naissance DATE LIMITE d ? envoi DE LA DEMANDE AU C G O S DE VOTRE REGION - mois après la date du mariage mois après la naissance ou la date de reprise de travail à l ? issue du congé de maternité NAISSANCE ADOPTION Je soussigné e déclare sur l ? honneur l ? exactitude des renseignements ?gurant ci-dessus J ? ai bien noté que le C G O S responsable du traitement met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des demandes d ? actions et de prestations et que ces données renseignées dans ce formulaire peuvent également être