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Maroc zones franches droits des travailleurs et strategies syndicales 1

Maroc ZONES FRANCHES DROITS DES TRAVAILLEURS ET STRATEGIES SYNDICALES CSI Confédération syndicale internationale Document de travail BIT ACTRAV Bureau des Activités pour les Travailleurs C CZones franches droits des travailleurs et stratégies syndicales MAROC Etude éditée en collaboration avec CSI CSI Afrique BIT ACTRAV Novembre International labour O ?ce CCopyright ? Organisation internationale du Travail Première édition Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d ? auteur en vertu du protocole n annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d ? auteur Toutefois de courts passages pourront être reproduits sans autorisation à la condition que leur source soit dûment mentionnée Toute demande d ? autorisation de reproduction ou de traduction devra être envoyée à l ? adresse suivante Publications du BIT Droits et licences Bureau international du Travail CH- Genève Suisse ou par courriel pubdroit ilo org Ces demandes seront toujours les bienvenues Bibliothèques institutions et autres utilisateurs enregistrés auprès d ? un organisme de gestion des droits de reproduction ne peuvent faire des copies qu ? en accord avec les conditions et droits qui leurs ont été octroyés Visitez le site www ifrro org a ?n de trouver l ? organisme responsable de la gestion des droits de reproduction dans votre pays Zones franches droits des travailleurs et stratégies syndicales MAROC Données de catalogage du BIT Les désignations utilisées dans les publications du BIT qui sont conformes à la pratique des Nations Unies et la présentation des données qui y ?gurent n ? impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays zone ou territoire ou de ses autorités ni quant au tracé de ses frontières Les articles études et autres textes signés n ? engagent que leurs auteurs et leur publication ne signi ?e pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées La mention ou la non- mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n ? implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou auprès des bureaux locaux du BIT On peut aussi se les procurer directement de même qu ? un catalogue ou une liste des nouvelles publications à l ? adresse suivante Publications du BIT Bureau international du Travail CH- Genève Suisse ou par courriel pubvente ilo org Visitez notre site Web www ilo org publns Imprimé en le Centre international de formation de l'OIT Turin Italie CTable des matières Introduction Zones franches développements et tendances Evolution générale des zones franches au Maroc La zone franche d ? exportation de Tanger une étude de cas a Localisation dimension et régime spécial b Investissements Emplois créés Cartographie des entreprises de la zone franche Conditions de travail et relations sociales dans la zone franche Cadre juridique général Droit d ? organisation