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Master de recherche etudes internationales et droit international

Master de recherche Etudes internationales et Droit international Exposé sous le thème Le rôle de la justice pénale internationale dans l ? application des règles du droit international humanitaire Réalisé par BEKKOUCHE Hamza - FIKRI Mounir soumis à l ? appréciation du Pr Latifa ELCADI Année universitaire - CSommaire Partie I la justice pénale internationale et les violations graves du droit international humanitaire Chapitre I les crimes de guerre - Section la notion de crime de guerre - Section la responsabilité pénale individuelle des personnes qui commettent des crimes de guerre Chapitre II les crimes contre l ? humanité et le génocide - Section crime contre l ? humanité - Section crime de génocide Partie II l ? application de la justice pénale internationale Chapitre I les juridictions de premier degré - Section la compétence universelle - Section les tribunaux spéciaux internationaux Chapitre II les juridictions de deuxième degré - Section la cour pénale internationale - Section les crimes de guerre dans le statut de la cour Conclusion CListe des abréviations CPI la cour pénale internationale TPIR Tribunal pénal international pour Rwanda TPIY Tribunal pénal international pour l ? Ex-Yougoslavie CIntroduction La justice pénale internationale est apparue au vingtième siècle dans un souci de rendre e ?cace le droit international humanitaire naissant lors des con its armés L ? idée de la justice pénale internationale est née en avec Gustave Moynier qui a proposé la création d ? une institution judiciaire pour poursuivre les contrevenants à la ère convention de Genève Au même titre le traité de Versailles de a tenté sans succès à travers son article a constitué un tribunal spécial ? pour juger l ? empereur allemand Guillaume II accusé d ? o ?ense suprême contre la morale international et l ? autorité sacrée des traités L ? exercice de la justice pénale internationale commence véritablement avec les tribunaux de Nuremberg et Tokyo en Ces derniers ont été créer suite aux crimes commis par les nazis dont l ? extermination systématique de millions de personne Il s ? agit des tribunaux militaires qui une compétence à juger les principaux responsables allemands et japonais Il est apparu par la suite que ces deux tribunaux ne sont que le re et de la justice des vainqueurs En et le conseil de sécurité des nation unies créera les tribunaux ad hoc pour l ? ExYougoslavie et le Rouanda Cette initiative a démontré que des procédures pénales internationales contre les auteurs des infractions graves au droit international humanitaire ainsi qu ? ils ont donné un nouvel élan à l ? idée de la création d ? un tribunal permanent la chose qui a été concrétisé le juillet par l ? adoption du statut de Rome de la cour pénale internationale par Etats Ce sujet revête un intérêt juridique évidente dans le sens o? la justice pénale international vient d ? appuyer et d ? enrichir les règles du droit international humanitaire et contribuer à leurs applications Ainsi il revête un intérêt pratique