Memento sur les elections presidentielles
CONSEIL CONSTITUTIONNEL BURKINA FASO MEMENTO A l ? ATTENTION DES CANDIDATS A L ? ELECTION PRESIDENTIELLE BP Ouagadougou Fax Courriel conseil conseil-constitutionnel gov bf Site web www conseil-constitutionnel gov bf Mars CSOMMAIRE Pages Avant- propos ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I- Des conditions d ? éligibilité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? De l ? éligibilité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? De l ? inéligibilité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? II- De la déclaration de candidature ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? De la déclaration ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Du contenu de la déclaration ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III- De la validation et de la publication de la liste des candidats ? ? ? IV- Du lancement et de la durée de la campagne ? ? ? ? ? ? ? ? ? V- Des conditions applicables aux agents désirant battre campagne VI- Des moyens de propagande autorisés ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Des panneaux d ? a ?chage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Des réunions électorales ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Des circulaires de propagande ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Des organes de presse d ? Etat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Du contrôle des émissions sur les antennes de la radio et de la télévision nationales ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Des gadgets et autres signes distinctifs ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? VII- Du mode de scrutin ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? VIII- Des opérations de vote ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? De la convocation du corps électoral ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Du contrôle des opérations de vote ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Du dépouillement des votes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IX- De la proclamation des résultats ? ? ? ? ? ? ? ? ?
Documents similaires










-
27
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mar 21, 2022
- Catégorie Creative Arts / Ar...
- Langue French
- Taille du fichier 53kB