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Memoire finalise 1 0 1 CA YAHUSHUA Ha Maschia qui ?t qui fait et qui fera pour moi l ? inexplicable qui me rend possible toutes choses bonnes agréables et parfaites Page ii CREMERCIEMENTS Par ces quelques mots nous savons gré aux personnes et groupes de p

CA YAHUSHUA Ha Maschia qui ?t qui fait et qui fera pour moi l ? inexplicable qui me rend possible toutes choses bonnes agréables et parfaites Page ii CREMERCIEMENTS Par ces quelques mots nous savons gré aux personnes et groupes de personnes ayant consubstantiellement participé à la réalisation du présent mémoire Notamment A notre père NDJAMBOU MVOU Rapha? l à nos deux mères MVOU Thérèse et NKENE Josette dont les actions conjointes n ? ont cessé de m ? éduquer m ? inspirer ? et me conduire dans la réalisation de ce travail de recherche A nos frères et s ?urs qui bien que tumultueux à bien des égards ont cependant été d ? une aide et d ? un soutien capital dans l ? exercice fastidieux qu ? a été la rédaction de ce mémoire Au Professeur ONDO Télesphore dont la disponibilité les conseils la direction et les orientations pédagogiques n ? ont pas été moins que sine qua non pour l ? aboutissement de cette ?uvre universitaire Nous exprimons également notre profonde reconnaissance à l ? égard des Professeurs ESONNO OVONO Alexis et KWAHOU Sylvestre dont la rigueur au travail et la science ont constitués une source d ? inspiration et de motivation importante à l ? édi ?cation de ce mémoire Nous n ? oublions surtout pas Madame ANDEME NKIZO ? O Francine qui fait tant pour les étudiants de Master II droit public de la F D S E de l ? Université Omar Bongo A l ? égard de notre proposée Mademoiselle ADA NGUEMA Elodie dont les conseils avisés les encouragements et le soutien de chaque jour n ? ont point été négligeables In ?ne nous exprimons notre profonde gratitude à nos Familles Osée Fort Famille licence et à tous nos frères et s ?urs dans la foi chrétienne en aussi grand nombre qu ? ils sont car leur soutien multiforme nous a été non négligeable A nos promotionnaires du Master II droit public fondamental session - et à l ? ensemble des personnes et groupes de personnes que nous avons rencontrés dans notre parcourt Particulièrement à Madame REMPANO et aux demoiselles EBANEGA Diane Clara MENGUE Me NONG Audrey MOUITI Claude Adelmate PAGHAS Elisa Manuela ? Page iii CSOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES vi INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LA SOUVERAINETE PENALE DES ETATS AFRICAINS A L ? EPREUVE DU DROIT INTERNATIONAL Chapitre I La remise en cause de la souveraineté pénale matérielle des Etats africains Section L ? irruption des crimes internationaux Paragraphe Les crimes du Statut de Rome Paragraphe Les autres crimes du droit international Section La consécration de la responsabilité pénale internationale Paragraphe Les modes de responsabilité pénale internationale Paragraphe La responsabilité des décideurs Chapitre II L ? e ?ritement de la souveraineté pénale procédurale des Etats africains Section L ? e ?ritement contraignant Paragraphe La procédure devant le TPIR Paragraphe la procédure devant la CPI sur saisine du Conseil de sécurité Section L ? e ?ritement consenti Paragraphe La procédure devant la