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Memoire sur la saisie des sommes d x27 argent entre les mains des banques

I LES OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE SONT PROPRES À SON AUTEUR CII DEDICACES -A mon père M MBIANDJA Joseph -A ma mère PAMI Julienne -A Mon oncle M NJAMFA Roger -A NYADJAM Alain Péguy -A NJANTOU Raoul - A NYA Symphorien Borel -A KUIGOUA Aurélie -A KUIGOUA Ebeauni -A toute ma famille -A la famille DIFFO -A mes amis CIII REMERCIEMENTS Que tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à l ? élaboration de ce travail trouvent ici l ? expression de ma profonde gratitude Nous voulons remercier particulièrement -Le Professeur Jean-Marie TCHAKOUA qui a accepté de diriger ce travail avec attention -Mme DIFFO Justine pour son assistance tant morale que documentaire -M TIMTCHUENG Mo? se enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l ? université de Dschang pour ses multiples conseils -Tout le personnel de l ? Institut de Formation et de Coopération pour le Développement IFCD pour leur soutien -Tout le personnel de la Direction des A ?aires Juridiques et des Contrats de la Banque des Etats de l ? Afrique Centrale pour leurs conseils pratiques et leur disponibilité -Mon grand frère NYA Symphorien et sa femme qui ont su créer les conditions idoines pour la réalisation de ce travail -Mes amis KITIO TSAGUE Steve KEUFACK Hugues DOGMO Alain FONKUI Fernand BELMBOCK Hubert AZEUFACK Gatien AZEUFACK Gaston PANGOP Gatien FANSI Paul KOUAM Siméon Patrick pour leur assistance morale CIV TABLE DES ABREVIATIONS Art Article AU Acte Uniforme Bull Civ bulletin civil CA Cour d ? Appel CS Cour Suprême CPCC Code de Procédure Civile et Commerciale CCJA Cour Commune de Justice et d ? Arbitrage C civ Code Civil Cass Cour de cassation D Dalloz DP Dalloz Périodique Edt Éditions Gaz Pal Gazette du palais JCP Jurisclasseur périodique OHADA Organisation pour l ? Harmonisation du Droit des A ?aires en Afrique PSRVE procédure simpli ?ée de recouvrement et voies d ? exécution PUA Presses Universitaires d ? Afrique RCD Revue Camerounaise de Droit RJCCA Recueil Jurisprudentiel de la Cour Commune D ? arbitrage d ? Abidjan RDB Revue de droit Bancaire RCDIP Revue critique de droit international privé RGDP Revue Générale de Droit Public RJCCA Revue de jurisprudence de la cour commune de justice et d ? arbitrage D ? Abidjan RTD com Revue Trimestrielle de Droit Commerciale s Suivant Somm Sommaire CV RESUME La législation antérieure soumettait les sommes d ? argent entre les mains des banques à la procédure de saisie arrêt Elle était critiquée pour sa lourdeur le législateur communautaire intégrant ces critiques a alors prévu deux types de procédures qui pourraient être utilisées par les créanciers a ?n de sécuriser leur investissement ils pouvaient utiliser alors soit la saisie conservatoire des comptes soit la saisie attribution des comptes Ces saisies recèlent plusieurs particularités qui fondent leurs spéci ?cités Elles sont particulières car mises en ?uvre sur des biens incorporels qui sont matérialisés par un simple jeu d ? écritures sur un compte Elles le sont également parce