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La procedure de participation dans les marches publics 1

La procédure de participation dans les marchés publics - Retrait de l ? appel de l ? o ?re du guichet a Le dossier de l ? appel d ? o ?re technique administratif additif et ?nancier P S Ne faut pas oublier le bordereau des prix en excel CD Il faut signer toutes les pages du CPS et l ? autre avec le cachet de la dernière page Après l ? acceptation Les documents qui restent pour chaque dossier Dossier administratif - L ? attestation de participation au marché public Au premier lieu il faut aller à l ? arrondissement Moulay Rchid Les documents demandés - Le contrat de bail l ? attestation de régularité ?scale l ? inscription à la taxe professionnelle le registre de commerce les statuts copie de la CIN du gérant Ils vont nous donner une attestation cette attestation va être déposé en copies l ? originale et copie avec les mêmes documents mentionnés ci-dessus chez l ? administration ?scale communale Derb Omar Prendre l ? attestation et l ? a déposé chez le trésor à Hay moulay rchid avec les statuts le RC et une demande ne faut pas oublier de payer la taxe professionnelle - L ? attestation de la CNSS de participation aux marché publics a Ecrire une demande et la demander Après l ? acceptation au marché dans un délai de jours Ils vont nous envoyer une lettre de noti ?cation ainsi que copies certi ?ées conformes pour l ? enregistrement du marché Préparer la caution dé ?nitive du TTC total du marché Enregistré le marché gratuitement chez un expert-comptable ou comptable agréer Déposé ces documents avec un accusé de réception Ne faut pas oublier de préparer les têtes de série dans ce délai de jours C