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N°71 – MAI-JUIN 2021 SOMMAIRE p. 2 : Ecoles – Parcs & Jardins - BMDP p. 3 : Dér

N°71 – MAI-JUIN 2021 SOMMAIRE p. 2 : Ecoles – Parcs & Jardins - BMDP p. 3 : Dérogation aux 1607h et protocole droit de grève p. 4 : Promotions LDG - Bibliothèques p. 5 : DPGR – Ecoles - Crèches p. 6 : Comité technique – Notre système de santé LA DICTATURE C’EST « FERME TA GUEULE ! » LA DÉMOCRATIE « CAUSE TOUJOURS » ? Ne nous y trompons pas : la loi de Transformation de la Fonction Publique adoptée en 2019 est un véritable outil de casse du Service public et du statut général des fonctionnaires. Elle remet profondément en cause la Fonction publique et notamment son versant territorial : extension du recrutement contractuel ; développement de l’individualisation des rémunérations, des logiques de concurrence entre agents et d’une conception des missions centrées sur des objectifs quantifiables au détriment de la qualité du Service public ; affaiblissement des organismes de représentation des personnels ; suppression des CHSCT ; réduction du droit de grève des agents territoriaux ; suppression de l’instance de recours disciplinaire dans la Fonction publique territoriale ; financement de l’apprentissage dans les collectivités par le CNFPT ; instauration d’un devoir de réserve ; remise en cause des accords locaux sur le temps de travail. Jamais les garanties individuelles et collectives des agents n’ont été autant remises en cause ! Jamais le déni de démocratie sociale n’a été aussi fort ! C’est pourquoi la mobilisation de toutes et tous doit se poursuivre tant nationalement qu’au niveau local. A Marseille, l’avènement d’une nouvelle équipe municipale avec qui nous partageons un certain nombre de valeurs – dont la défense des services publics et des agents territoriaux – nous a laissé entrevoir des perspectives intéressantes, malheureusement assez vite battues en brèche par le protocole de réduction du droit de grève dans les écoles et les crèches (que la CGT et la FSU ont récemment déferré devant le Tribunal Administratif.) A ce propos, que des représentant.e.s de gauche qui nationalement votent contre cette loi de transformation de la FP, puissent l’utiliser pour mettre en place aussitôt arrivés ce recul sans précédent des droits sociaux des agents, alors même que le droit de grève est une garantie constitutionnelle, nous laisse déjà sans voix. Mais que des syndicats (FO, UNSA, CFTC-CGC) dont les fédérations se sont clairement positionnées contre un tel dispositif au Conseil supérieur de la FPT, acceptent de signer en faveur d’une telle régression sociale, devrait amener chacun.e à en tirer toutes les conséquences ... Puisse ce protocole connaître le même sort que le fameux article 24 (devenu 52) de la loi « sécurité globale » que le Conseil Constitutionnel vient de censurer ! Pour le reste, le calendrier du dialogue social vient d’être établi par M. Quignon, DGS, comprenant un certain nombre de dossiers prioritaires sur lesquels l’administration souhaite travailler avec l’ensemble des organisations syndicales, avant leur présentation au sein des instances (CT et CM). L’intention est louable et correspond à une de nos revendications vielle de presque un quart de siècle ! Nous espérons une volonté de dialogue saine et aussi claire que notre engagement à y participer sans restriction. Pour cela, il faut que certains engagements pris pendant la campagne soient enfin tenus : pour les écoles et les crèches, pour la lutte contre l’habitat indigne, en faveur de la culture pour toutes et tous ... Et peut-être qu’enfin, une action municipale d’envergure donnera raison à ces mots d’Anicet Le Pors : «Ce siècle sera peut-être celui des interdépendances, des interconnexions, des coopérations, des solidarités, toutes formules qui se condensent en France dans le concept de Service public. On ne s’en rend peut-être pas compte tous les jours en écoutant M. Macron, mais, contrairement aux espoirs et aux proclamations des thuriféraires du libéralisme, le XXIe siècle pourrait annoncer l’âge d’or du Service public.» 1 C.G.T. VILLE DE MARSEILLE & CCAS C.G.T. VILLE DE MARSEILLE & CCAS Syndicat des Territoriaux et syndicat des ingénieurs, cadres & techniciens. 4, Bd Henri Boulle – 13004 Marseille Tél. 04 91 36 20 73 – Courriel : cgtvdm@free.fr et cgtictvdm@free.fr - http://http://cgtvdm.reference-syndicale.fr ECOLES La marmite a changé mais la soupe est toujours immangeable … comme avec la Sodexo … Les problématiques sont donc toujours les mêmes : * Toujours pas de plan pluriannuel de recrutements * Toujours pas de moyens matériels adéquates * Toujours autant de contrats précaires avec des absurdités telles que des ASIC aptes à 40h en contrat de vacation mais inaptes pour 28h en contractuel !!! Cherchez l’erreur ? Après avoir bafoué notre droit de grève constitutionnel (remercions encore une fois les 3 syndicats signataires) au prétexte de l’équilibre alimentaire de nos « minots », cerise sur le gâteau, des repas pique-niques sont fournis par les parents … par manque de personnel sur certaines écoles. Concernant l’encadrement du droit de grève, la CGT et la FSU ont porté cet accord devant le Tribunal Administratif. Concernant la refondation du service de l’éducation, il avait été prévu une rencontre par mois avec les organisations syndicales. A ce jour, nous n’avons été reçu qu’une seule fois … Serait-ce le retour du monologue social ? Sur la reconnaissance de la pénibilité du travail, la CGT a envoyé deux courriers au Maire demandant l’application de la dérogation au 1607h, courriers restés sans réponse à ce jour. Pour information, sans réponse de la part du Maire, les agents décideront des suites à donner … Sur la question de l’attribution de titres-restaurant, la CGT a envoyé au Maire un courrier demandant l’attribution de titres-restaurant supplémentaires, les jours où la Sodexo ne livre pas les repas. Nous avons également sollicité l’attribution de 18 Titres-Restaurant/mois pour l’ensemble des agents des écoles car le repas Sodexo, ne devrait être vu que comme une partie intégrante de nos missions de « goûteuse » et donc, ne pas servir de prétexte à la non acquisition de Titres-Restaurant. Ceci rétablirait une situation aujourd’hui injuste et discriminatoire. Pour finir, un peu de bonheur ! La CGT a gagné au Tribunal Administratif sur la question des arrêtés de désignation (réquisitions) de 2019. VIVE LA LUTTE , VIVE LA CGT PARCS ET JARDINS Malgré la réponse de Monsieur le DGS en date du 9 mars 2021, la NBI n’est toujours pas attribuée aux nouveaux agents qui arrivent dans le service. Ces agents attendent la régularisation ainsi que la rétroactivité de leur prime depuis bientôt 4 ans. Concernant le conseil de discipline, nos camarades Mikaël, secrétaire général du syndicat et Pierre, représentant CGT du personnel de la DPJ se sont vus convoqués lors du conseil de discipline du 21/04/2021 devant lequel ils encouraient une sanction de 2 mois de mise à pied dont 1 avec sursis pour avoir « abusé » de leur mandat syndical concernant la défense des revendications des agents. Après délibération aucune sanction disciplinaire n’a été retenue à leur encontre. Il est à noter que nous sommes bien dans le cas d’une entrave à l’exercice du droit syndical que nous considérons comme de la discrimination syndicale. Nous avons demandé lors du Comité Technique du 11 mai à qui adresser les courriers syndicaux puisque le service de la DPJ et l’administration avaient décidé de ne plus répondre à notre organisation syndicale sur des situations concernant les droits des agents mais également de prendre les mesures nécessaires car les risques psychosociaux concernant ces agents sont très importants. A LA RENCONTRE DES AGENTS DES BMDP Une première tournée va permettre déjà de rencontrer une partie des agents des BMDP. L’objectif est de faire un état des lieux au sens large des revendications des agents. Aussi, il est impératif de mettre en lumière les nombreuses interrogations que suscitent le projet de l’équipe municipale d’étendre les horaires d’ouverture des BMDP. Il est vrai que ce projet vise à améliorer la qualité du service public rendu aux usagers. Toutefois, pour que ce projet soit une réussite, il convient d’impliquer les agents au travers d’un dialogue social constructif avec les organisations syndicales. Il faut souligner que cette extension des horaires d’ouverture va forcément nécessiter une modification des cycles de travail et des recrutements. L’adhésion des agents à ce projet est donc fondamental. Il est légitime de s’interroger sur la manière dont la municipalité compte organiser ce changement en concertation avec les agents. La CGT est et sera vigilante quant à la mise en place d’un vrai dialogue social avec une réel prise en compte des revendications des personnels que notre organisation syndicale portera. 2 SUR LA DÉROGATION TEMPS DE TRAVAIL LIEE A LA PÉNIBILITÉ Suite à l’application de la dérogation temporaire de 42h pour les agents des écoles et des crèches après le conseil municipal du 8 février dernier, la CGT a de nouveau interpellé le Maire à plusieurs reprises sur la mise en place de façon pérenne d’une dérogation au temps de travail annuel (1607h) pour ces 2 services en application de l’article 2 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Nous demandons sa mise en place car ces deux services remplissent au moins un des critères définis par uploads/s1/bulle-n071-mai-juin-2021.pdf