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Methodo indicative du commentaire d x27 arret

Méthode indicative pour l ? établissement d ? un commentaire d ? arrêt Important à priori les deux premières phases se passent dans votre cerveau ? exceptées les annotations sur la décision ne rédigez sur le brouillon qu ? à partir de la phase de construction du plan III I Phase analytique Je vous renvoie à la méthode de la ?che d ? arrêt que nous avons vu en Conférence de méthode la phase analytique est identique II Phase ré exive de projection de l ? arrêt dans le droit administratif On attend de vous ? que vous repériez l ? originalité de l ? arrêt s ? il l ? est ? que vous soyez capable de déterminer l ? in uence existante vieux ? arrêts ou prévisible de la décision sur le contenu du droit administratif ? l ? in uence sera certainement grande s ? il s ? agit d ? un arrêt de principe indices arrêt d ? assemblée nouvelle règle revirement de jurisprudence ? moins importante s ? il s ? agit d ? un arrêt d ? espèce simple illustration ou application à un cas d ? espèce de règles antérieurement développées dans d ? autres arrêts Pour cela vous devez vous demander quelle est la situation juridique antérieure à l ? arrêt ? situation de fait identique dans une autre décision et qui a déjà conduit la juridiction à se prononcer ? législation contenu des textes ancien ou nouveau ex la Constitution de la Charte de l ? environnement loi de ? jurisprudence classique fondée sur les textes visés l ? originalité et la nouveauté de l ? arrêt ? conséquence de la décision ? revirement de jurisprudence CIII Phase de construction du plan du commentaire Au brouillon rédigez la ?che d ? arrêt avec les motivations A partir de là le plan du commentaire a pour fonction de diriger les idées qui permettent d ? expliquer la solution et cela en liaison étroite avec le contenu du droit administratif Examen critique de la décision Sur le brouillon vous noterez ? le rappel des dispositions légales des positions jurisprudentielles et doctrinales en vigueur au moment du prononcé de la décision ? au regard de la jurisprudence antérieure la décision à commenter ? con ?rme in ?rme ? apporte une évolution une précision ? crée une règle nouvelle comment et pourquoi ? l ? in uence de la décision est-elle importante souhaitable satisfaisante ou non satisfaisante ? la position de la juridiction est-elle conforme aux aspirations sociales de l ? époque ou d ? aujourd ? hui Est-elle le re et de l ? importance du droit prétorien ex Création prétorienne qui viserait à rendre e ?ective ou à protéger des libertés fondamentales Elaboration du plan il n ? existe pas de plan type Cependant la direction des idées des arguments peut prendre la forme assez simple et somme toute logique qui suit il faut tout d ? abord étudier la décision puis procéder