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Mode le bail commercial BAIL COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNESLES SOUSSIGNEES Si le Bailleur est une personne physique ? Civilité ? ? Nom du Bailleur ? nénée le ? Date de naissance du Bailleur ? à ? Lieu de naissance du Bailleur ? de nationalité ? Nationali

BAIL COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNESLES SOUSSIGNEES Si le Bailleur est une personne physique ? Civilité ? ? Nom du Bailleur ? nénée le ? Date de naissance du Bailleur ? à ? Lieu de naissance du Bailleur ? de nationalité ? Nationalité du Bailleur ? demeurant ? Numéro et rue du Bailleur ? ? Code postal du Bailleur ? ? Ville du Bailleur ? Si le Bailleur est immatriculé au RCS immatriculéimmatriculée sous le numéro ? Numéro RCS du Bailleur ? RCS ? Ville RCS du Bailleur ? Si le Bailleur est célibataire célibataire Si le Bailleur est marié marié avec ? Nom du conjoint du Bailleur ? nénée le ? Date de naissance du conjoint du Bailleur ? à ? Lieu de naissance du conjoint du Bailleur ? de nationalité ? Nationalité du conjoint du Bailleur ? demeurant ensemble Si le conjoint du Bailleur est immatriculé ès-qualité au RCS immatriculéimmatriculée sous le numéro ? Numéro RCS du conjoint du Bailleur ? RCS ? Ville RCS du conjoint du Bailleur ? En cas de représentation du conjoint ? Nom du Bailleur ? agissant en son nom personnel et au nom et pour le compte de son conjoint en vertu des pouvoirs qu'il lui a donnés aux termes d'une procuration sous signature privée en date du ? Date de la procuration du conjoint du Bailleur ? à ? Ville de la procuration du conjoint du Bailleur ? annexée aux présentes Si le Bailleur est divorcé divorcéedivorcé en premières noces de ? Nom de l'ex-conjoint du Bailleur ? aux termes d'un jugement prononcé par le Tribunal judiciaire de ? Ville du tribunal qui a prononcé le divorce du Bailleur ? en date du ? Date du jugement de divorce du Bailleur ? et non remarié et non liénon remariée et non liée par un PACS Si le Bailleur est veuf veufveuve de ? Nom du conjoint décédé du Bailleur ? et non remarié et non liénon remariée et non liée par un PACS CSi le Bailleur est Pacsé liés par un pacte civil de solidarité déclaré au Gre ?e du Tribunal d'instance de ? Ville du tribunal ayant déclaré le PACS du Bailleur ? et inscrit sur le registre tenu à cet e ?et par le tribunal susvisé à la date du ? Date de la déclaration du PACS du Bailleur ? sous le numéro ? Numéro d'enregistrement du PACS du Bailleur ? déposé auprès de l'O ?cier de l'état civil de ? Mairie d'enregistrement du PACS ? en date du ? Date d'enregistrement du PACS ? reçu par devant Ma? tre ? Nom et prénom du Notaire ? Notaire à ? Ville de l'O ?ce notarial ? en date du ? Date d'enregistrement du PACS ? avec ? Nom du partenaire du Bailleur ? nénée le ? Date de naissance du partenaire du Bailleur ? à ? Lieu de naissance du partenaire du Bailleur ? de nationalité ? Nationalité du partenaire du Bailleur ? demeurant ensemble Si le partenaire du Bailleur