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Modle contrat collaborateur cabinet

CONTRAT DE PRATIQUE MEDICALE Médecin collaborateur dans un Cabinet Les soussignés Le docteur ? ? ? né e le demeurant à ? ? ? ? ? ? inscrit au Tableau de l ? Ordre National des Médecins sous le n carte d ? identité nationale numéro spécialité exerçant au secteur privé ET Le docteur ? ? ? ? né e le demeurant à ? ? ? ? ? ? ? inscrit au Tableau de l ? Ordre National des Médecins sous le n carte d ? identité nationale numéro spécialité exerçant au secteur privé acceptent de conclure le présent contrat a ?n d ? exploiter en commun le cabinet médical sis à ? ? ? ? ? ? propriété du Docteur ? ? ? ? ? ? ? et de ses ayants droits ci-après le cabinet dans les conditions suivantes Article Le Docteur ? ? ? ? ? ? met à la disposition du Docteur ? ? ? ? ? ? le cabinet et les moyens qui s ? y trouvent a ?n d ? y exercer ensemble la profession de médecins Article Le Docteur ? ? ? ? ? ? ? s ? engage à élire sa domiciliation professionnelle audit cabinet Cette élection de domicile prend ?n dès que le Dr ? ? ? ? ? ? ? ? dispose d ? un cabinet personnel Article Les contractants demeurent entièrement soumis aux principes ?xés par le Code de Déontologie En particulier ils continuent d ? exercer leur profession en toute indépendance et s ? engagent à respecter le secret médical Chacun conservera sa clientèle propre dont il percevra directement et pour compte les honoraires Chacun devra se garder de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le malade CChacun des contractants gardera la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit contracter une assurance à ses frais auprès de la compagnie d ? assurance de son choix Le médecin contractant ne peut accomplir que les actes relevant de sa spécialité et de sa compétence qui lui a été reconnue par le Conseil National de l ? Ordre National des Médecins Article Les contractants s ? engagent à recevoir personnellement leurs honoraires de la part des malades dans l ? exercice de leur fonction de médecin Article Chacun des contractants est personnellement responsable de ses charges ?scales et devra faire ses déclarations personnelles en la matière Article Il est convenu que le Docteur ? ? ? ? ? ? ? reste Ma? tre des décisions à prendre quant à la gestion du cabinet Article Chacun des contractants indépendamment des périodes d ? interruption imposées par les circonstances telles que Obligations résultant du service national - Réquisition d ? une certaine durée - Evénement de famille pourra chaque année suspendre son activité professionnelle pendant une durée qui sera précisée d ? un commun accord Les médecins associés décident de l ? époque de leurs vacances respectives les dates choisies devant être telles que l ? un des