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Nda le donneur dordres straitant mecanicien v6 et ji

ACCORD DE CONFIDENTIALITE Entre La Société MGF SAS de droit français au capital de Euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro dont le siège social est sis rue Tarbé PARIS France représentée par Joseph IRVING intervenant comme consultant et chef de projet pour le compte de la Société MGF SAS et pour son propre compte pour les logiciels et les systèmes électroniques dont Joseph IRVING détient la propriété Joseph IRVING est dument habilité aux ?ns des présentes ci-après dénommée le donneur d ? ordres ? d'une part et Monsieur IBRAHMI Hamza ? né le ? ? ? ? ? à ? ? ? Gafsa ? ? ? ? ? Tunisie Adresse avenue de la martheline Marseille ci-après dénommé LE SOUS -TRAITANT ? d'autre part Ci-après désignées ensemble les Parties ou individuellement la Partie IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT Attendu que le Donneur d ? Ordres est une société spécialisée dans la conception l ? intégration de solutions de mobilité douce et en particulier de vélos à assistance électrique des trottinettes de tricycles et de triporteurs pour les livraisons du dernier kilomètre Le Donneur d ? Ordres a notamment pour activité la conception la fabrication et la distribution de stations libre-service qui protègent contre le vol et permettent en même temps le transfert de l ? énergie électrique vers la batterie des véhicules a ?n de faciliter cette mobilité douce Le SOUS - TRAITANT est ingénieur d ? études mécaniques spécialisé dans l ? étude le développement et la réalisation mécanique conception et simulation numérique en mécanique destinés aux produits et sousensembles intégrant des technologies multiples Le SOUS -TRAITANT et le Donneur d ? Ordres ont entrepris des discussions en vue de collaborer Au cours de ces discussions il peut appara? tre souhaitable ou nécessaire aux Parties au présent accord de se transmettre certaines informations de nature technique ou commerciale à caractère con ?dentiel et propriété de chacune d'entre elles ci-après dénommées Information s Con ?dentielle s Les Parties au présent accord désirent arrêter les conditions d'utilisation de ces Informations Con ?dentielles et ?xer les règles relatives à leur utilisation et à leur protection CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT CARTICLE I OBJET Le présent accord a pour objet de dé ?nir les modalités de la con ?dentialité qui doit couvrir les informations qui seront échangées entre les Parties dans le cadre du projet tel qu ? exposé en préambule ARTICLE II DEFINITIONS Le terme Informations Con ?dentielles ? recouvre toutes les informations ou toutes les données divulguées par l ? une ou l ? autre des Parties par écrit ou oralement et incluant sans limitation tous documents ?chiers bases de données écrits imprimés ou informatisés tous échantillons modèles matériaux ou plus généralement tous moyens de divulgation de l ? Information Con ?dentielle pouvant être utilisés par les Parties pendant la période de validité du présent accord La Partie qui reçoit n'aura aucune obligation et ne sera soumise à aucune restriction eu égard