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Niger vs hadjia ousseina mahamadou 27 june 2016

JUGEMENT CORRECTIONNEL N eu date du REPUBLIQUE DU NIGER AU NOM DU PEUPLE NIGEEIEN CDUR D'APPEL DE ZINDER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARADI MINISTERE PUBLIC Contre CONTRADICTOIBE Hadjia Ousseiua Mahamadou MD du Le Tribunal de Grande Instance de Maradi en son audience publique du juillet Deux Mille Seize tenue à son siège pour les a ?aires correctionnelles par Monsieur Mohamed Najim Juge au tribunal Président Nature du délit Exposition d autrui à un risque de contamination du VLB COMPOSITION Mohamed Najiui PRESIDENT Mme Mahamadou Abou Garba Avec l'assistance de Mme Mahamadou Abou Garba u Gre ?er ? En présence de Monsieur Elhadj Issa Seydou Substitut du Procureur de la République représentant le Ministère public A rendu le jugement dont la teneur suit ENTEE Monsieur le Procureur de la République DEMANDEUR suivant procèsverbal d'interrogatoi re en cas de agrant délit D'UNE PART GREFEIEBE Elhadj Issa Seydou MTNISTEEE PUBLIC ET Hadjia Ousseina Mahamadou née vers à Zinder mariée enfants commerçante domiciliée à Maradi D'AUTRE PART Attendu que suivant procès verbal de agrant délit en date du Juin Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Maradi fait compara? tre devant le tribunal correctionnel de céans la nommée Ousseina Mahamadou sous la prévention d'avoir à Maradi le Juin en tout cas depuis moins de ans exposé sciemment le nommé Saidou Harouna à un risque de la maladie du Syndrome Immuno Dé ?cience Acquise Faits prévus et punis par l'article de la Loi N - du Mai relative à la prévention la prise en charge et le contrôle du VIH En la forme Attendu que toutes les parties ont comparu à l'audience qu'il y'a lieu de statuer contradictoirement à leur égard Au fond CFaits et procédures Le juin le nommé Saidou Harouna s'était rendu à la Brigade de Gendarmerie de Maradi pour porter plainte contre Hadjia Ousseina son épouse pour exposition au risque du VIH Il expliquait qu'il a fait la connaissance de cette dernière il ya de cela ans lorsqu'il faisait le métier de Taxi-moto elle a loué ses services et une fois dans la brousse elle lui a proposé d'entretenir avec elle de rapport sexuel qu'en contre partie elle va lui acheter une moto toute neuve il accepta cette o ?re après le premier rapport sexuel elle l'avait hébergé chez elle deux semaine plus tard ils s'étaient mariés à l'initiative de cette dernière qui avait tout pris en charge ce mariage a été célébré par le marabout personnel de Hadjia sans aucun autre témoin Il ajouta que c'est lors d'une visite de grossesse prénatale que Hadjia a été informée qu'elle est séropositive ensuite elle l'avait informé en lui disant qu'elle va tout assurer qu'il ne doit pas s'inquiéter mais à sa grande surprise depuis un certains temps leur relation s'était dégradée elle l'avait même menacé de divorce il est le eme sinon le eme mari de la mise en cause tous sont morts de la maladie qu'elle leur a caché c'est pourquoi il porte plainte et