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Note de synthese pf Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes Note de synthèse Equipe de recherche Recherche coordonnée par Pascale DEUMIER - Professeur ?? Université Jean Monnet - CERCRID Sylvaine LAULOM - Ma? tre de conf

Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes Note de synthèse Equipe de recherche Recherche coordonnée par Pascale DEUMIER - Professeur ?? Université Jean Monnet - CERCRID Sylvaine LAULOM - Ma? tre de conférences ?? Université Jean Monnet - CERCRID Nathalie MERLEY - Ma? tre de conférences ?? Université Jean Monnet - CERASPE Eliette RUBI-CAVAGNA - Ma? tre de conférences ?? Université Jean Monnet - CERCRID Membres de l ? équipe de recherche Pascal ANCEL - Professeur ?? Université Jean Monnet - CERCRID Marie-Thérèse AVON - Ma? tre de conférences ?? Université Jean Monnet Baptiste BONNET ?? Doctorant - Université Jean Monnet - CERASPE Stéphane CAPORAL - Professeur ?? Université Jean Monnet - CERASPE Sandrine CORTEMBERT ?? Ma? tre de Conférences ?? Université Jean Monnet - CERAPSE Marianne COTTIN - Ma? tre de conférences ?? Université Jean Monnet - CERCRID Simon DREVET ?? Etudiant Fanny JACQUELOT ?? Docteur en Droit Mathilde JULIEN ?? Ma? tre de conférences ?? Université Paris VII Farida KODRI-BENHAMROUCHE - Ma? tre de conférences ?? IUT de Chartres Ingrid MARIA - A T E R ?? Université Jean Monnet - CERCRID Mouna MOUNCIF ?? Doctorante - CERAPSE Marie-Renée SANTUCCI - Professeur ?? Université Jean Monnet Balla SEYE ?? Doctorant - CERCRID Philippe SOUSTELLE ?? Ma? tre de conférences ?? Université Jean Monnet - CERCRID Estelle WURTZBACHER ?? A T E R ?? Université Jean Monnet C Problématique et objectifs de la recherche Un ou conceptuel entoure l ? expression principe fondamental ? et il est très malaisé de préciser ce qui distingue le principe fondamental d ? autres instruments qui semblent proches tels le principe général le principe essentiel ou le principe Si l ? étymologie permet d ? envisager une certaine complémentarité entre le substantif et l ? adjectif en ce que le principe fondamental ? renverrait à la fois à ce qui est enraciné et érigé les recherches historiques ne montrent pas d ? engouement pour l ? expression dans le champ juridique avant le XXème siècle L ? ancien droit français consacre en e ?et la notion de loi fondamentale ? tandis que l ? expression principe fondamental ? se développe surtout dans le vocabulaire scienti ?que et ne s ? impose en France dans le langage du droit constitutionnel qu ? au milieu du XXème siècle Pourtant aujourd ? hui toutes les juridictions suprêmes se partagent l ? usage des principes fondamentaux avec pour point commun une même absence d ? indication sur leur nature exacte Tenter de préciser au mieux ce que recouvre cet instrument a constitué dès lors un dé ? nécessaire que le CERCRID - engagé depuis sa création dans une ré exion sur la construction la structure et la mobilisation des outils ? du droit tels la règle légale ou jurisprudentielle la décision le contrat - a tenté de relever en collaboration avec le CERAPSE dont les compétences en droit public étaient indispensables La réponse à l ? appel d ? o ?re émise par le GIP