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Notion droit 1 BTS ère année Matière EEJE PROF DEROUICH Partie II Environnement juridique Chapitre Notion de droit Introduction Pour le commun sans doute le droit est ce qui ordonne ce qui interdit L ? idée qu ? ils ont du droit est essentiellement liée à

BTS ère année Matière EEJE PROF DEROUICH Partie II Environnement juridique Chapitre Notion de droit Introduction Pour le commun sans doute le droit est ce qui ordonne ce qui interdit L ? idée qu ? ils ont du droit est essentiellement liée à la contrainte à la sanction Mais le droit est aussi beaucoup plus que cela Le droit est partout Le droit régit la vie des hommes Il surgit dans tous les rapports humains Le droit régit naturellement les rapports économiques les rapports des individus avec l ? Etat les rapports des Etats entre eux Partout il y a du droit I Dé ?nition du droit Le Doit désigne l ? ensemble des règles de conduite qui encadrent les activités des personnes et des groupes et dont le respect est assuré par la puissance publique c'est-à-dire l ? ETAT Il a pour but l ? établissement d ? un certain ordre social Ces règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle concernent chacun et ne désignent personne en particulier Le mot Droit ? correspond dans ce premier sens à ce que les juristes appellent le Droit objectif ? Dans son second sens le Droit désigne les facultés les pouvoirs et les prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles qui constitue le Droit objectif ? On parle alors de droits subjectifs ? les caractères de droit droit objectif la règle de droit - dé ?nition de la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite qui indique ce que devrait être fait dans une situation donnée dont le respect peut être assuré au moyen de la contrainte étatique - les caractéristiques de la règle de droit Caractères de la règle de droit Générale et abstrait Règle permanente Règle obligatoire Elle ne s'applique pas à une Car elle subsiste jusqu ? à ce C'est à dire sanctionnée en personne déterminée mais à qu ? elle soit abrogée soit cas de violation en e ?et le toutes les personnes ou à une d ? une manière express soit non respect entraine catégorie déterminée C ? est d ? une manière tacite car elle l'application d'un sanction une norme impersonnelle et n ? est pas appliqué non pas une mesure individuelle Les ?nalités de droit CBTS ère année Matière EEJE PROF DEROUICH Le Droit répond à un triple besoin - Protéger les intérêts des particuliers - Etablir et garantir la sécurité et la stabilité des situations établies - Assurer et maintenir l ? ordre et la justice par la loi et la contrainte - La protection des intérêts des particuliers Assigner au système juridique comme objectif majeur la protection et l ? épanouissement des intérêts de l ? individu c'est-à-dire réduire toutes les contraintes qui peuvent peser sur les personnes pour leur accorder le maximum de liberté - La sécurité des individus et la stabilité de situations établies Concernant ce deuxième but le Droit s ? est toujours préoccupé de la