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Ob 4aab29 protection du client banque

Les techniques de protection du client de la banque Thèse pour le Doctorat en Droit arrêté ministériel du mars modi ?é par l ? arrêté du avril présentée et soutenue publiquement par Monsieur Nicolas VALLET Le décembre Directeur de Recherche Monsieur le Professeur Hervé CAUSSE Pôle de Recherche Scienti ?que Université de Clermont-Ferrand Membres du Jury Madame le Professeur Anne-Valérie DELOZIERE-LEFUR Faculté de droit Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines Monsieur le Professeur Frédéric BICHERON Faculté de droit Université de Nantes Monsieur le Professeur Cyril GRIMALDI Faculté de droit Université de Reims-Champagne-Ardennes C CL ? université n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs CREMERCIEMENTS Je remercie Monsieur le Professeur Hervé CAUSSE pour l ? attention avec laquelle il a dirigé mes recherches et pour la con ?ance dont il m ? a constamment honoré Qu ? il veuille bien trouver ici l ? expression de ma plus sincère reconnaissance Je suis également redevable à A S J S -M S S et J -J M pour leur soutien et amitié En ?n je tiens à exprimer ma gratitude à ceux qui tout le long de l ? élaboration de cette thèse m ? ont apporté un indéfectible soutien au premier chef mes parents Rien n ? a autant encouragé mes e ?orts que le souci de ne pas les décevoir CTABLE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS act actualité Act proc coll Actualité des procédures collectives Adde Addendum ajouter AEDBF Association Européenne pour le Droit bancaire et Financier AJ Actualité juridique Ann dr comm Annales de Droit commercial APD Archives de philosophie du droit Art article Ass nat Assemblée nationale Ass plén Assemblée plénière de la Cour de cassation Av gén Avocat général Banque Revue Banque Banque et droit Revue banque et droit Bibl Bibliothèque Bibl dr entr Bibliothèque de droit de l ? entreprise Bibl dr priv Bibliothèque de droit privé BGB Bügerliches Gesetzbuch Code civil allemand BODAC Bulletin des annonces civiles et commerciales BRDA Bulletin rapide de droit des a ?aires Bull A P Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Assemblée plénière Bull civ Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull crim Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Bull Joly Bulletin Joly mensuel d ? information des sociétés Bull Joly Bourse Bulletin mensuel Joly Bourse et produits ?nanciers C civ Code civil C com Code de commerce C mon ?n Code monétaire et ?nancier C pén Code pénal C trav Code du travail CA arrêt d ? une Cour d ? appel Cah dr entr Cahiers de droit de l ? entreprise supplément au JCP E Cass civ ère e e arrêt de la ère e e Chambre civile de la Cour de cassation Cass ass plén arrêt de l ? Assemblée plénière de la Cour de cassation Cass ch mixte arrêt de la Chambre mixte de la Cour de