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Partie 2 Partie Le fonctionnement de la SARL A- Les gérants Apres avoir dé ?ni la sarl et abordé ses conditions ? Le statut des gérants La gestion de la SARL est assurée par un ou plusieurs gérant personne physiques qui sont désignés parmi les associés ou

Partie Le fonctionnement de la SARL A- Les gérants Apres avoir dé ?ni la sarl et abordé ses conditions ? Le statut des gérants La gestion de la SARL est assurée par un ou plusieurs gérant personne physiques qui sont désignés parmi les associés ou parmi les tiers Les gérants sont nommés par les statuts ou par un acte postérieur En cas de silence des statuts le gérant est nommés par l ? assemblée des associés représentant les du capital social Quant à La durée du mandat du gérant Elle est ?xée dans son acte de nomination En l ? absence de dispositions statuaire le gérant est nommé pour une durée de ans Le gérant est révocable par décision des associés représentant au moins des parts sociales Toute clause contraire est réputée non écrite Ce dernier ne peut être révoqué que pour un motif légitime La révocation du gérant sans justes motifs peut donner lieu à des dommages intérêts Le gérant peut aussi être révoqué par les tribunaux pour cause légitime à la demande de tout associé Les pouvoirs des gérants Dans la société à responsabilité limitée SARL le s gérant s est sont investi s des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société sous réserve des pouvoirs que la loi n - attribue expressément aux associés Art Dans les rapports entre associés les pouvoirs des gérants sont déterminés par les statuts En l ? absence de précision statuaires chaque associé est habilités en vertu de la loi a accomplir tout acte de gestion dans l ? intérêt de la société Dans les rapports avec les tiers les pouvoirs les plus étendus sont reconnus aux gérants pour agir au nom de la société sans préjudice des pouvoirs qui sont attribués par la loi aux associés Si les statuts prévoient des limitations aux pouvoirs des gérants ces limitations statutaires sont inopposables aux tiers La responsabilité de la société est engagée même si l ? acte du gérant ne relève pas de l ? objet social Elle ne peut dégagée sa responsabilité que si elle prouve que le tiers avec lequel le gérant a contracté avait connaissance que l ? acte du gérant dépassait l ? objet social En cas de pluralité des gérants ceux-ci exercent séparément les pouvoirs qui leurs sont reconnus par la loi Limitation des pouvoirs de la gérance Tout d ? abord il y a lieu de mentionner que les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants sont inopposables aux tiers Par conséquent la SARL est tenue de respecter tous les engagements pris par ses gérants Art Comme il peut être dangereux d ? attribuer les pleins pouvoirs à une seule personne les associés ont la possibilité de limiter dans les statuts les pouvoirs du gérant Par exemple il est possible d'insérer une clause statutaire imposant au gérant d'obtenir l'accord préalable une décision ordinaire des associés pour réaliser certaines opérations jugées importantes comme l ? acquisition vente location ou constitution de