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Partie iv v droitconii Université Saint-Louis ?? Bruxelles Droit constitutionnel II Syllabus à l ? usage des étudiants de e bloc droit Hugues DUMONT Mathias EL BERHOUMI Sébastien VAN DROOGHENBROECK Année académique - CAvant-Propos Objet du présent enseign

Université Saint-Louis ?? Bruxelles Droit constitutionnel II Syllabus à l ? usage des étudiants de e bloc droit Hugues DUMONT Mathias EL BERHOUMI Sébastien VAN DROOGHENBROECK Année académique - CAvant-Propos Objet du présent enseignement Le présent enseignement constitue la suite de celui qui a été dispensé en première année de bachelier Le cours de droit constitutionnel I a porté sur les deux premières parties respectivement consacrées à la notion d ? État et aux fondements de celui-ci Partie I aux divisions et structures de l ? État en général et de l ? État belge en particulier Partie II à l ? exercice du pouvoir dans l ? État et à l ? exigence démocratique Partie III La matière ainsi abordée est supposée connue ? Le présent syllabus comporte la partie IV Les pouvoirs en Belgique et la partie V La répartition des compétences et le fédéralisme coopératif Le présent enseignement présente par évidence de fortes interconnexions avec celui qui a été dispensé au sujet des Sources et Principes du droit Ainsi et par exemple les questions relatives à la typologie des normes fédérales et fédérées et à leur mode de confection à l ? institution de la Cour constitutionnelle ou encore au Pouvoir judiciaire se rattachent incontestablement au droit constitutionnel mais ne seront plus abordées si ce n ? est sur un mode allusif dans le cadre du présent cours il s ? agit là aussi d ? une matière supposée connue ? Le présent syllabus Le présent syllabus constitue une bonne base pour suivre le cours Toutefois il ne co? ncide pas parfaitement avec l ? exposé oral du cours L ? étudiant doit conna? tre pour l ? examen tout ce qui aura été dit au cours magistral Le texte des décisions les plus importantes qui sont analysées dans le cadre du cours est reproduit par extraits dans le syllabus lui-même Pour l ? examen les étudiants peuvent se munir du texte des décisions concernées à la condition évidemment qu ? aucun passage du syllabus n ? y ?gure parallèlement Le cas échéant les décisions concernées peuvent être imprimées en version intégrale au départ du site internet de la juridiction a quo La plupart de ces décisions sont reprises dans Le recueil de textes C CPARTIE LES POUVOIRS EN BELGIQUE TITRE I LES PRINCIPES CHAPITRE L'ÉTAT BELGE POSSÈDE UN RÉGIME REPRÉSENTATIF Rappel sur les notions de démocratie directe de régime représentatif de démocratie semi-directe et de démocratie participative Cfr IIIe partie En pratique aujourd'hui les États n'ont le choix qu'entre le régime représentatif et ce qu'on appelle le régime de démocratie semi-directe Un régime de pure démocratie directe est quant à lui impraticable Qu ? en est-il en Belgique Pour la clarté de l ? exposé il convient d ? opérer une distinction entre le niveau fédéral le niveau communautaire et régional et le niveau local Section Le niveau fédéral En Belgique il faut constater que l'État fédéral conna? t un régime représentatif pur qui exclut en