Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Paul thomas le droit de propriete des laiques sur les eglises et le patronage laique au moyen age 1906

Vv J'fX ' c CDigitized by the Internet Archive in with funding from University of Toronto http www archive org details ledroitdepropriOOthom C C C C C C CBIBLIOTHÈQUE DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES SCIENCES HELiaiEUSES DIX-NEUVIEME VOLUME LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DES LA? QUES SUR LES ÉOLISES ET LE PATRONAGE LA? QUE AU MOYEN ? GE C ?? IMP R MARCUtSSOU PEYRILLER ROUCUON ET GAMON SUCCESSEURS CLE SUR LES EGLISES T LE PATKONAGI? LA? QUE AU MOYEN AG E PAK Paul THOMAS CHARGE DE COURS A LA FACULTE DE DROIT DE L UNIVERSITÉ DE RENNES PARIS ERiNES? LEROUX ÉDITELR RUE BONAPARTE Vl' CJUN ai CA M LE PROFESSEUR A ESMEIN MEMBRE DE l'iNSTITUT PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE l'UNIVERSITÉ DE PARIS DIRECTEUR d'ÉTUDES A l'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES HOMMAGE RESPECTUEUX Paul THOMAS Rennes novembre C CPREFACE On pourrait être surpris de voir que dans ces recherches sur le droit de patronage de longs chapitres ont été consacrés au droit de propriété des la? ques sur les églises L'étonnement cessera si Ton remarque avec Hinschius que les deux questions sont en réalité inséparables et que Tinstitution du patronage ne peut se comprendre et s'expliquer sans l'étude du dommiwn jm des la? ques dont le patronatus dérive Le fait primordial et principal qui domine ce travail est l'appropriation privée des églises Il est constaté dans les chartes jusqu'au xi' siècle avec une fréquence rare s'impose avec une telle force que Charlemagne et la papauté le reconnaissent et le sanctionnent Le haut moyen ? ge et la féodalité naturellement intéressés à défendre les nouveaux principes y cherchent un moyen pour exploiter les oratoires les chapelles et les mettre en coupe réglée après avoir écarté l'action des organes administratifs ordinaires de l'église Car à cette époque si l'évêque conserve encore sur le territoire diocésain sa juridiction spirituelle il n'a plus de juri- diction temporelle sur un grand nombre de paroisses Dans les basiliques privées il ne peut pas plus nommer le titulaire qu'administrer la propriété Le diocèse se CPKEFACE décompose ainsi en oi'iianismes locaux à peu près indépendants les uns des autres protégés el le jdus souvent pillés sans intei'ventiou du jouNoir épiscopal par les seigneurs et leur clergé l 'Kglise elle-même qui avait une autre origine une autre destination une autre natuie que la féodalité subit si rorondément riniluence du milieu social o? elle devait vivre qu'elle ?nit par faire corps avec le système féodal et à en consacrer les abus Telle est la première époque période de l'appropriation privée o? des conciles successifs répétant les mêmes interdictions prouvent par leur nombre même combien était vaine la lutte entreprise par l'Église Au XI siècle appara? t le jus patronalus C'est le commencement de la deuxième hase o? l'Église s'e ?orce de faire oublier l'ancien droit de propriété des la? ques pour lui substituer le nouveau droit de patronage Elle le représente comme un droit personnel qu'elle concède par pure faveur aux fondateurs A cette date les e ?orts combinés de