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Protection du consommateur

Option Droit En langue Française Filière Master en Droit Du Numérique Semestre Matière Droit de la consommation Exposé Sous Thème La protection du consommateur contre les clauses abusives Travail e ?ectué par Oumaima DERHHI Othman BELABBES Encadré par Mme Ibtissam BENHADDAD CAnnée universitaire CIntroduction Le droit de la consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers S ? il y a bien un corps de règles emblématiques du droit de la consommation c ? est indéniablement celles relatives aux clauses abusives La tentation du professionnel d ? imposer sa vision des choses est d ? autant plus grande qu ? un certain nombre de contrats de consommation sont conclus dans un contexte d ? urgence d ? absence de comparaison avec la concurrence et que la majorité d ? entre eux sont des contrats d ? adhésion Pour autant la conclusion d ? un contrat négocié n ? est pas toujours un gage de relation équilibrée car le consommateur n ? est pas à armes égales ? avec le professionnel Conscient des exigences exorbitantes de son vendeur ou prestataire mais dans le besoin et sous la dépendance de celui-ci il n ? aura pas toujours eu les moyens de s ? y opposer Ou bien incapable de déceler les abus lors de la conclusion il n ? aura pas été en mesure de les contester lors des négociations Historiquement plusieurs dé ?nitions ont été données à la clause abusive selon les écoles juridiques et selon les pays Cependant toutes s'accordent sur la nécessité de l'existence d'un déséquilibre entre les droits et les obligations des parties au contrat déséquilibre qui se déploie au détriment du consommateur L'article de la loi n - stipule Est considérée comme abusive toute clause qui a pour objet ou e ?et de créer ou détriment du consommateur un déséquilibre signi ?catif entre les droits et les obligations des parties au contrat D'après cette dé ?nition plusieurs questions sont mises en cause Droit de la consommation e édition Jean Calais-Auloy Henri Temple Editeur Dalloz MEMENTOS LMD Droit de la consommation Delphine BAZIN-BEUST éme édition L'article de la loi n - CProblématique Comment déterminer le caractère abusif d'une clause contractuelle Comment protéger le consommateur contre ce type de clauses CPlan Introduction Partie La détermination du caractère abusif d'une clause contractuelle Chapitre L ? énumération des clauses abusives Chapitre La quali ?cation par le juge du caractère abusif Partie La protection du consommateur Chapitre La protection du consommateur par la loi - Chapitre La protection des consommateurs par les APC Conclusion CPartie La détermination du caractère abusif d'une clause contractuelle La détermination d'un caractère abusif d'une clause contractuelle a poussé le législateur marocain de donner deux manières di ?érentes et complémentaires La première manière est la création d'une liste indicative recelant les modèles de clauses abusives les plus fréquentes et dont le caractère abusif ne fait aucun