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Propiete industrielle Droit de la propriété industrielle Séance PROPRIETE INDUSTRIELLE Rattrapage amphi Turgot H Sorbonne samedi novembre Bibliographie -code de la propriété industrielle -Précis Dalloz Azema et Galloux -droit de la propriété industrielle

Droit de la propriété industrielle Séance PROPRIETE INDUSTRIELLE Rattrapage amphi Turgot H Sorbonne samedi novembre Bibliographie -code de la propriété industrielle -Précis Dalloz Azema et Galloux -droit de la propriété industrielle Litec Schmidt Zalevski INTRODUCTION Le droit de la Propriété industrielle appartient à côté de la propriété littéraire et artistique à la propriété intellectuelle Plus largement il s ? agit de droits portant sur des meubles incorporels Le droit de la propriété intellectuelle porte dur des objets très hétérogènes les uns sont des créations de formes ?uvres de l ? esprit dessins et modèles les autres sont des innovations techniques Il y a une ème catégorie les signes distinctifs qui établissent des rapports entre l ? activité les produits les services et la personne morale ou physique qui en est titulaire Cela sert à distinguer dans le commerce les produits ou services d ? un concurrent les di ?érents fonds de commerce les dénominations sociales Dans cette catégorie il n ? y a aucun signe de création Section des droits sur les biens immatériels Les droit de propriété intellectuelle n ? ont pas toujours existé ils naissent en France avec la Révolution Française Sous-section les fondements controversés de la propriété intellectuelle ? La justi ?cation des droits dur les objets intellectuels a varié avec le temps et continue à être discutée Tout d ? abord si l ? on regarde ce qu ? il se passait avant la Révolution on remarque que les inventions les ?uvres n ? étaient protégées que par les privilèges ou bien Lettres Patentes accordées par la Prince et à sa discrétion Il n ? y avait aucune condition objective ou générale permettant de dire qu ? on était protégé à raison d ? une invention La propriété intellectuelle appara? t réellement avec la Révolution Le législateur révolutionnaire met en ?uvre la notion de propriété industrielle et de droit naturel pour conférer un droit exclusif à l ? auteur ou à l ? inventeur En outre on fait un progrès intellectuel en distinguant le régime de l ? objet matériel et celui de l ? objet intellectuel ? Avant la Révolution les marques existent mais ce sont celles des corporations Avec la révolution le système est remis à plat et le droit sur la marque devient d ? abord un droit d ? occupation ? Les courants doctrinaux Il existe la doctrine de la récompense qui consiste à dire qu ? on accorde un droit CDroit de la propriété industrielle Séance exclusif comme la récompense de l ? e ?ort inventif ou créateur On accorde ce droit que dans la mesure de l ? utilité sociale et dans la limite de l ? utilité sociale Il est donc conçu comme une exception temporaire - La théorie du droit naturel on met en avant les intérêts de l ? inventeur On justi ?e la titularité de ce droit par l ? acte d ? invention de création ou d ? occupation Ces droits doivent appartenir à ceux