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Role de l x27 article 53 de la loi des vehicules automobiles bernard lesage

Document généré le jan Les Cahiers de droit Rôle de l'article de la loi des véhicules automobiles Bernard Lesage Volume numéro avril URI https id erudit org iderudit ar DOI https doi org ar Aller au sommaire du numéro Éditeur s Faculté de droit de l ? Université Laval ISSN - X imprimé - numérique Découvrir la revue Citer cet article Lesage B Rôle de l'article de la loi des véhicules automobiles Les Cahiers de droit ?? https doi org ar Tous droits réservés ? Université Laval Ce document est protégé par la loi sur le droit d ? auteur L ? utilisation des services d ? Érudit y compris la reproduction est assujettie à sa politique d ? utilisation que vous pouvez consulter en ligne https apropos erudit org fr usagers politique-dutilisation Cet article est di ?usé et préservé par Érudit Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l ? Université de Montréal l ? Université Laval et l ? Université du Québec à Montréal Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche https www erudit org fr CRôle de Particle de la loi des véhicules automobiles INTRODUCTION I E problème de la responsabilité civile est primordial dans le droit d'un pays Par ses activités et ses contacts journaliers avec ses semblables même en dehors de tout contrat l'homme est susceptible à chaque instant de causer à autrui un dommage volontairement ou involontairement Le commun des mortels s'en rend particulièrement compte par les accidents d'automobiles qui constituent aujourd'hui la majorité des actions en responsabilité Il n'est pas surprenant qu'à cet égard le législateur ne se soit pas contenté des principes généraux delaresponsabilitécivilemaisait deplus édictédesrèglements spéciaux concernant les véhicules automobiles il est même allé pour réprimer les abus des automobilistes jusqu'à déroger au droit commun et prévoir une présomption de faute particulière dans l'article alinéa de la loi provinciale sur les véhicules automobiles Cette disposition dont voici le texte retiendra notre attention au cours de ce travail Quand un véhiculeautomobile cause une perte ou un dommage à quelque personnedans un chemin public lefardeau de la preuve que cette perte ou ce dommage n'est pas dû à la négligence ou à la conduite repre- hensible dupropriétaireoudelapersonnequiconduitcevéhicule-automobile incombeaupropriétaireouàlapersonnequiconduitlevéhiculeautomobile ? Cet article entre en jeu chaque jour devant les tribunaux Il convient donc par le médium de la jurisprudence fort abondante à cet égard de déterminer la portée exacte la nature et les conditions d'existence de cette présomption de faute A ??Contre qui peut-on invoquer cette présomption de faute Examinons brièvement sur qui pèse cette présomption sur le propriétaire ou la personne qui conduit le véhicule automobile ? nous dit le texte légal C'est limitatif et déclaratoire LES CAHIERS DE DROIT Québec CRÔLE DE L'ARTICLE J ??Le propriétaire Si lepropriétaire de l'auto est lui-même au volant indubitablement il serait sous le coup de cette présomption de faute dans une poursuite en dommages-intérêts intentée contre lui à la suite d'un accident I I ??Le conducteur Mais si