Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Franceza Popa Gabriela gr anul I f r Ecrivez une liste de mots et de expressions de specialite Introduisez-les dans une situation Plaignant Défendeur Intervenant accessoire Application Audience Déclaration Processus verbal Dossier Certi ?cat Ordonnance Au

Popa Gabriela gr anul I f r Ecrivez une liste de mots et de expressions de specialite Introduisez-les dans une situation Plaignant Défendeur Intervenant accessoire Application Audience Déclaration Processus verbal Dossier Certi ?cat Ordonnance Audition de témoins Preuve supplémentaire Documents pertinents à l'a ?aire Examen du fond de l'a ?aire Demande de reprise d'examen Ordonnance protocolaire Chambre de délibération Enregistrement audio de l'audience Récépissé concernant la nomination de l'audience du tribunal Citation des partis Le décembre le demandeur a adressé au tribunal une demande en déclaration de nullité du mariage car le défendeur était son épouse et l'intervenante accessoire l'Agence des services publics Il a joint l'acte de mariage à la demande d'assignation Lors de l'audience après avoir convoqué les parties leurs avocats ont comparu Chacun a présenté sa position et fait des déclarations concernant cette a ?aire civile Le procès-verbal et le récépissé concernant la prochaine audience du tribunal au cours de laquelle le tribunal rendra une décision étaient joints aux pièces du dossier Lors de cette audience l'avocat du prévenu est intervenu déposant une demande de reprise de l'interrogatoire estimant nécessaire d'entendre les témoins et présentant cette action CConsidérant que dans l'enregistrement audio l'achèvement de la phase de préparation est établi o? les participants sont privés de leurs droits de soumettre d'autres demandes et actions le tribunal par ordonnance protocolaire ordonne le rejet de ces demandes et se retire dans la salle de délibération Formulez questions aux textes etudies donnez les reponses Quel est le vice constaté Le vice constaté par l ? acheteur est que ce manteau a jauni à cause des rayons du soleil les défauts sont trop visible pour être porté Pourquoi la vente a-t-elle été d ? abord annulée par le tribunal de commerce de Cusset Les juges de la Cour de Cassation ne sont pas d ? accord avec la decision de Tribunal de Commerce de Cusset car le vendeur n ? est pas responsable des vices apparents dont l ? acheteur a pu se convaincre lui-même Que peuvent réclamer l'avocat et le musicien en justice L'avocat et le musicien peuvent demander que l'action soit rejetée comme non fondée Comment expliquez ??vous que les deux tribunaux aient jugé de manière di ?érente Je considère qu'il est logique qu'il y ait eu deux opinions di ?érentes car selon la loi et en jugeant logiquement le premier tribunal a pris une décision erronée et la Cour de cassation qui vise à résoudre de tels cas lorsqu'il y a un désaccord sur la décision prise par première instance a pris la bonne décision d'un point de vue juridique et logique Donnez des synonymes aux mots competence saisir juge litige juridiction de premiere instance Competence- CAPACITÉ Saisir- Ajouter Juge- Magistrat Litige- contradiction Juridiction de premiere instance- Instance du fond Commentez le caz Le vendeur n est pas responsable C'est la faute sont que celui qui achéte un vêtement présentant des défauts apparents ne peut prétendre avoir été victime d ? un vice caché Un touriste qui avait