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A influencia da maconaria sobre o desenvolvimento da norma sob a quinta republica

Thèse de Doctorat décembre Université Paris II- Panthéon-Assas école doctorale d ? histoire du droit philosophie du droit et sociologie du droit Thèse de doctorat en droit soutenue le décembre L ? in uence de la franc-maçonnerie sur l ? élaboration de la norme sous la Vème République Diane-Marie PALACIO - RUSSO Sous la direction de Madame Dominique FENOUILLET Professeur de droit privé et sciences criminelles à l ? Université Panthéon-Assas Paris II Membres du jury Madame Olivia BUI-XUAN rapporteur Professeure de droit public à l ? Université d'Evry-Val d'Essonne Madame Stéphane GERRY- VERNIÈRES rapporteur Professeur de droit privé et sciences criminelles à l ? Université Grenoble Alpes Monsieur Hervé LÉCUYER Professeur de droit privé et sciences criminelles à l ? Université Panthéon-Assas Paris II Madame Catherine PUIGELIER Professeur de droit privé et sciences criminelles à l ? Université Paris Lumières Paris VIII Membre du Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas Paris II C CPALACIO -RUSSO Diane-Marie Thèse de doctorat décembre Avertissement La Faculté n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur - - CPALACIO -RUSSO Diane-Marie Thèse de doctorat décembre Résumé De nombreux travaux ont été réalisés sur la franc-maçonnerie son histoire et ses pratiques mais aussi sur son in uence au XVIIIème siècle Cependant aucune recherche universitaire n ? a été menée sur son activité au cours des XXème et XXIème siècles Organisation discrète la franc-maçonnerie compte aujourd ? hui un peu plus de de membres à travers le monde et a toujours été signi ?cativement présente au sein des gouvernements français Il n ? est aujourd ? hui plus contesté qu ? elle a marqué de son empreinte les combats pour la la? cité de l ? enseignement la liberté d ? association ou la séparation de l ? Eglise et de l ? Etat Néanmoins à l ? heure actuelle on doute parfois de la réalité de cette in uence Les lois relatives à la contraception à l ? interruption volontaire de grossesse ou encore plus récemment à la bioéthique ou à l ? interdiction du voile intégral sont pourtant toutes réputées avoir reçu le soutien de la franc-maçonnerie De la pure et simple rédaction dans des loges d ? un texte voté ultérieurement à la fameuse coalition parlementaire sans oublier les innombrables ministres réputés maçons l ? in uence des obédiences prendrait des formes diverses Ce travail a pour objet de démontrer la réalité de cette in uence tout en en déterminant les spéci ?cités son identité son fonctionnement mais aussi son but et certaines de ses techniques la distinguent des autres auteurs d ? in uence Ensuite cette recherche s ? attache à véri ?er l ? adéquation de la quali ?cation de groupe d ? intérêt que revendique la maçonnerie La démarche adoptée emprunte aux outils proposés par la sociologie juridique l ? in uence de la maçonnerie apparaissant comme un phénomène social comptant parmi les