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Bu liste abreviations juridiques 1

LISTE DES ABREVIATIONS JURIDIQUES LIBELLE Auteurs en media Auteurs et media arrêté ABREVIATION A M A arrêté d'agrément A agrément arrêté d'élargissement A élargissement arrêté d'extension arrêté d'extension et d'élargissement Administration publique Agence d ? approvisionnement d ? Euratom Autorité bancaire européenne A extension A extension et élargissement A P AAE ABE accord de branche du secteur accord branche secteur Agence de coopération des régulateurs de l ? énergie ACER Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ACNUSA Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR Actualité des procédures collectives Lettre d ? Act proc coll Actes pratiques et ingénierie Actes prat ing immobilière immobilière Actes pratiques et ingénierie Actes prat ing sociétaire sociétaire Actes pratiques et stratégie Actes prat strat patrimoniale à partir de patrimoniale Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles AEAPP Agence européenne de contrôle des pêches AECP COMMENTAIRE Dans les publications Dalloz arrêté ? s ? abrège arr ? Dans les publications Dalloz arrêté ? s ? abrège arr ? Dans les publications Dalloz arrêté ? s ? abrège arr ? Dans les publications Dalloz arrêté ? s ? abrège arr ? Dans les publications Dalloz arrêté ? s ? abrège arr ? C LIBELLE ABREVIATION COMMENTAIRE Agence européenne de défense AED Agence européenne pour l ? environnement Autorité européenne des marchés ?nanciers Agence européenne pour la reconstruction Agence européenne de la sécurité aérienne Agence européenne pour la sécurité maritime AEE AEMF AER AESA AESM Agence ferroviaire européenne AFE Agence française de lutte contre le dopage AFLD Agence de la biomédecine Agence de biomédecine Association générale des institutions de retraite des cadres AGIRC Actualité juridique famille AJ fam Actualité juridique pénal Actualité juridique contrats d'a ?aires Concurrence distribution Actualité juridique collectivités territoriales Actualité juridique droit administratif Actualité juridique droit immobilier Actualité juridique fonctions publiques Actualité juridique de la propriété immobilière Actualité législative Dalloz - Autorité des marchés ?nanciers AJ pénal AJCA AJCT AJDA AJDI AJFP AJPI ALD AMF accord national interrégional Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat AN interrégional Anah CLIBELLE ABREVIATION Autorité des normes comptables ANC accord national interprofessionnel ANI Annales de Droit Louvain Ann Dr Louvain Annales du droit luxembougeois Ann dr lux Annales de la propriété industrielle Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Agence nationale des services à la personne Ann propr Ind Anses ANSM ANSP Agence pour l'emploi des cadres Apec Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Autorité de régulation de la distribution de la presse Autorité de régulation des jeux en ligne Arresten van het Hof van cassatie ARAFER ARCEP ARDP ARJEL Arr Cass Association des régimes de retraites complémentaires ARRCO article Actualités sociales hebdomadaires Autorité de sûreté nucléaire assemblée Autorité de la concurrence art ASH ASN ass Aut conc COMMENTAIRE Annales de la propriété industrielle année page L'Autorité de régulation des activités ferroviaires ARAF