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Physionomie du droit commercial

DROIT DES AFFAIRES EHEC Alger PHYSIONOMIE DU DROIT COMMERCIAL Dé ?nition Le droit commercial peut être perçu comme le droit des commerçants ou comme le droit des actes de commerce a La conception subjective repose sur la qualité des acteurs Toute personne à qui l ? on reconnait la qualité de commerçant qui possède le statut formel de commerçant se voit appliquer un ensemble de règles spéci ?ques b La conception objective se concentre sur l ? acte Le droit commercial est le droit des actes de commerce peu importe la nature de ceux qui les exercent Les dispositions spéci ?ques à la lettre de change consacrées par le droit commercial illustrent parfaitement cette vision Les fondements du droit commercial Ces trois critères illustrent le fondement de la commercialité et dont du droit commercial a La circulation des richesses c ? est essentiellement le droit des fournisseurs et des distributeurs b La recherche de pro ?t la commercialité a pour objet la spéculation c L ? entreprise l ? existence de l ? activité commerciale suppose une organisation minimale qui puisse la permettre Les sources du droit commercial a Les sources hiérarchisées i Les conventions internationales i La constitution iii La loi iv Les règlements v Les contrats b Les sources transversales i Les usages ii La jurisprudence iii Les principes généraux du droit iv La doctrine Farah BENYOUNES C