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Pi et ethique scientifique cours master

UNIVERSITE MARIEN NGOUABI Faculté des Sciences et Techniques Niveau Master I UE S MFST- Propriété Intellectuelle et Ethique Scienti ?que Responsables du Cours ? Dr Aimé Bertrand MADIELE MABIKA Assistant ? Dr Thérèse Eliane BIASSALA Assistante CPlan du cours Partie I Propriété Intellectuelle I Introduction Générale sur la propriété intellectuelle II La propriété industrielle ? Les signes distinctifs ? Le Brevet d ? invention Partie II Ethique scienti ?que CIntroduction Générale sur la propriété intellectuelle Propriété Intellectuelle ? Domaine du droit qui vise à protéger la connaissance générée par le travail humain ? Concept juridique qui traite des créations du génie humain Propriété littéraire et artistique ? Droit d ? auteur ? Droits voisins ou droits connexes ? Propriété intellectuelle Propriété Industrielle ? Brevet d ? invention ? Signes distinctifs Marques IG DMI Noms commerciaux ? ? Obtentions végétales CIntroduction Générale sur la propriété intellectuelle Les conventions internationales traités et accords sur le droit de la propriété intellectuelle ? La convention d ? union de Paris ? Le traitement nationale ? Le droit de priorité ? L ? indépendance ou principe de territorialité ? La convention d ? union de Berne Assimilation de l ? auteur étranger à l ? auteur national traitement national ? Le traitement de coopération en matière de Brevet PCT en anglais Patente corporation traty ? Le Système de Madrid Arrangement de Madrid et Protocole de Madrid ? Le système de la Haye ? L ? Arrangement de Lisbonne ? Les Accords sur les Aspects des droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce ADPIC CLES SIGNES DISTINCTIFS CLes signes distinctifs Plan du cours ? Introduction o Qu ? entend-on par signes distinctifs o Pourquoi les signes distinctifs ? Les di ?érents signes distinctifs o La marque o Le nom commercial o Les indications géographiques o Les dessins et modèles industriels CIntroduction Qu ? entend-on par signes distinctifs ? Catégorie de la propriété industrielle ? Règlementée par les annexes III IV V et VI de l ? Accord de Bangui ainsi que par des conventions internationales ? l ? Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent ? au commerce ADPIC ? La Convention de Paris pour la protection des droits de propriété industrielle ? L ? Arrangement de Madrid pour la protection internationale des marques ? Le Protocole de Madrid pour l ? enregistrement international des marques ? La Convention de Nice pour la classi ?cation internationale des marques ? L ? Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international ? L ? Arrangement de la Haye pour la protection des dessins ou modèles industriels CLes signes distinctifs Introduction ?? Éléments qui permettent de reconna? tre et de di ?érencier les produits ou services d ? une entreprise par rapport à ses concurrents C Pourquoi les signes distinctifs La survie et la valeur de l ? entreprise dépendent de plus de sa capacité à créer de nouveaux produits et ou de nouveaux services Le coût des