Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Plan de cours 1 UNIVERSITE D ? ARTOIS FACULTE DE DROIT ALEXIS DE TOCQUEVILLE COURS DE DROIT ADMINISTRATIF - Licence Droit e année Semestre - Cours de Mme A JENNEQUIN Bibliographie indicative CHRETIEN P CHIFFLOT N et TOURBE M Droit administratif Paris Sire

UNIVERSITE D ? ARTOIS FACULTE DE DROIT ALEXIS DE TOCQUEVILLE COURS DE DROIT ADMINISTRATIF - Licence Droit e année Semestre - Cours de Mme A JENNEQUIN Bibliographie indicative CHRETIEN P CHIFFLOT N et TOURBE M Droit administratif Paris Sirey Coll Université dernière édition LONG M WEIL P BRAIBANT G DELVOLVE P et GENEVOIS B Les grands arrêts de la jurisprudence administrative GAJA Paris Dalloz Coll Grands Arrêts dernière édition MORAND-DEVILLER J BOURDON P et POULET F Droit administratif Paris LGDJ Coll Cours dernière édition FRIER P -L et PETIT J Droit administratif Paris LGDJ coll Domat Droit public dernière édition SEILLER B Droit administratif Les sources et le juge Paris Flammarion dernière édition SEILLER B Droit administratif L ? action administrative Paris Flammarion dernière édition Introduction Section Le droit administratif droit de l ? administration ? Le droit administratif droit des personnes morales de droit public A La notion de personne morale de droit public B Présentation des personnes morales de droit public en France L ? Etat Les collectivités territoriales Les établissements publics Les autres personnes morales de droit public C Les autorités administratives représentant et agissant pour les personnes publiques C ? Le droit administratif droit des activités administratives A Identi ?cation des activités administratives La fonction administrative Spéci ?cité des missions administratives B Les activités administratives prises en charge par les personnes privées CE Caisse primaire Aide et Protection C Les activités privées prises en charge par les personnes publiques CE Sect Sté des granits porphyro? des des Vosges TC Sté commerciale de l ? Ouest africain dite Bac d ? Eloka Section La formation historique du droit administratif ? Naissance et développement de la juridiction administrative A La séparation des autorités administratives et judiciaires B La séparation de la juridiction administrative et de l ? administration active CE Cadot C La constitutionnalisation de la juridiction administrative La constitutionnalisation de l ? indépendance de la juridiction administrative CC juillet Validation d ? actes administratifs La constitutionnalisation de la compétence de la juridiction administrative CC janvier Conseil de la concurrence ? Naissance et développement d ? un droit administratif autonome Section Les caractères du droit administratif ? Le droit administratif un droit autonome TC Blanco CE Terrier TC Feutry CE Thérond CE Magnier ? Le droit administratif un droit essentiellement jurisprudentiel CPARTIE L ? ENCADREMENT DE L ? ACTION ADMINISTRATIVE TITRE La juridiction administrative Chapitre L ? ordre juridictionnel administratif Section Les juridictions administratives ? Les juridictions administratives générales A Le Conseil d ? Etat L ? organisation du Conseil d ? Etat CEDH Sacilor Lormines c France Les attributions contentieuses du Conseil d'Etat CE Ass Rubin de Servens B Les cours administratives d ? appel C Les tribunaux administratifs ? Les juridictions administratives spécialisées Section Les membres des juridictions administratives ? Les magistrats administratifs ? Le statut des magistrats administratifs Chapitre Le procès administratif Section L ? action ? La distinction des contentieux ? La recevabilité de l ? action A Les conditions de recevabilité tenant au