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Plaquette td droit civil Aix-Marseille Université Faculté de droit et de science politique Cours de droit civil de M D Bosco DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Licence er semestre - Calendrier et Bibliographie p - Séances de travaux dirigés Formation du consente

Aix-Marseille Université Faculté de droit et de science politique Cours de droit civil de M D Bosco DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Licence er semestre - Calendrier et Bibliographie p - Séances de travaux dirigés Formation du consentement p Rencontre des volontés durée du contrat p Vices du consentement p Equilibre du contrat p Licéité du contrat p Les nullités p Transfert et transformation de l ? obligation p Contrat et tiers p Comportement contractuel p - Plan détaillé du cours p BIBLIOGRAPHIE Le cours M Fabre-Magnan Droit des obligations Tome Contrats et engagement unilatéral Thémis Droit incontournable mais attention le régime général des obligations ?gure dans le tome sur la responsabilité délictuelle Ph Malaurie L Aynès Ph Sto ?el-Munck Les obligations Defrénois moins complet que l ? ouvrage de Mme Fabre-Magnan mais éclairant F Terré Ph Simler Y Lequette Les obligations Dalloz très bon ouvrage pour approfondir une question B Fages Droit des obligations ème éd LGDJ excellent manuel pour suppléer le cours plus limité pour préparer les travaux dirigés La méthode A Sériaux et M Bruschi Le commentaire de textes juridiques Lois et règlements éd Ellipses A Sériaux M Bruschi Ph Bon ?ls Le commentaire de textes juridiques Arrêts et jugements éd Ellipses J -L Mouralis Le cas pratique en droit civil éd Ellipses L ? avant de projet de réforme dans sa dernière version supposée est du octobre consultable ici http www lesechos fr lesechos fr document---avantprojet-de-reforme-du-droit-des- contrats htm CALENDRIER sept oct oct oct oct oct nov nov nov nov S La formation du consentement S La rencontre des volontés et la durée du contrat S Les vices du consentement S L ? équilibre du contrat S La licéité du contrat S Les nullités S Transfert et transformation de l ? obligation S E ?et relatif du contrat et opposabilité S Force obligatoire et conditions de la sanction Travaux dirigés de droit civil des contrats Année - er semestre Cours de M Bosco ? ? ? ? ? ? ? ? ? SÉANCE ? ? Formation du consentement ? Exercice ?? CAS PRATIQUE Vous devez trouver et amener en séance de travaux dirigés un contrat conclu par vous ou votre entourage et actuellement en cours d ? exécution Pendant la séance vous serez invité à présenter le contrat aux autres étudiant en indiquant spécialement les clauses qui vous paraissent opportunes et utiles pour l ? exécution du contrat - et à l ? inverse celles qui vous paraissent discutables ou celles qui ont posé ou posent actuellement une di ?culté d ? exécution L ? étudiant sera notamment évalué selon les critères suivants - sa bonne compréhension du contrat - son degré de ré exion sur le contrat - l ? originalité du contrat choisi par exemple un contrat de franchise est plus original qu ? un contrat d ? abonnement téléphonique Exercice LA RUPTURE DES NÉGOCIATIONS Réalisez une ?che de l ? arrêt suivant faits essentiels procédure problème juridique solution et répondez aux questions suivantes - Quel