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Police judiciaire Police judiciaire Table des matières Bibliographie Généralités - Chapitre - Organisation de la police judiciaire - Section - Dualité des forces de police judiciaire - Art - Diptyque police gendarmerie - ? - Police nationale force civile

Police judiciaire Table des matières Bibliographie Généralités - Chapitre - Organisation de la police judiciaire - Section - Dualité des forces de police judiciaire - Art - Diptyque police gendarmerie - ? - Police nationale force civile de police judiciaire - ? - Gendarmerie nationale force militaire de police judiciaire - Art - Remise en cause de la dualité - ? - Rapprochement de la gendarmerie et de la police nationales - ? - Émergence de nouvelles institutions de police judiciaire - Section - Membres de la police judiciaire et leurs capacités - Art - Capacités d'o ?ciers et agents de police judiciaire - ? - O ?ciers de police judiciaire - ? - Agents de police judiciaire - ? - Agents de police judiciaire adjoints - Art - Autres agents publics disposant de prérogatives de police judiciaire - ? - Faible capacité de certains fonctionnaires autorisés par la loi - ? - Importantes capacités des agents des douanes et des agents des services ?scaux - Chapitre - Fonctionnement de la police judiciaire - Section - Territorialité de la police judiciaire - Art - Une compétence territoriale étendue - ? - Compétence territoriale des OPJ - ? - Compétence territoriale des APJ et APJA - ? - Compétence territoriale des fonctionnaires accomplissant des missions de police judiciaire - Art - Une compétence territoriale extensive - ? - Extension sur le territoire national - ? - Extension internationale - Art - Une possible déterritorialisation - ? - Perquisitions à distance ? - Réquisitions à distance ? - In ?ltrations à distance - Section - Contrôle de la police judiciaire - Art - Contrôle par l'autorité judiciaire - ? - Contrôle de l'action de la police judiciaire - ? - Contrôle et sanction des membres de la police judiciaire - Art - Contrôle par les autorités administratives et constitutionnelles indépendantes - ? - Contrôle par les autorités administratives indépendantes - ? - Contrôle par le Défenseur des droits - Chapitre - Conclusion générale - Index alphabétique Mise à jour Police judiciaire Gildas ROUSSEL Ma? tre de conférences à la faculté de droit et de sciences économiques de Brest CRDP EA septembre dernière mise à jour janvier Table des matières Généralités - Chapitre - Organisation de la police judiciaire - Section - Dualité des forces de police judiciaire - Art - Diptyque police gendarmerie - ? - Police nationale force civile de police judiciaire - ? - Gendarmerie nationale force militaire de police judiciaire - Art - Remise en cause de la dualité - ? - Rapprochement de la gendarmerie et de la police nationales - ? - Émergence de nouvelles institutions de police judiciaire - Section - Membres de la police judiciaire et leurs capacités - Art - Capacités d'o ?ciers et agents de police judiciaire - ? - O ?ciers de police judiciaire - ? - Agents de police judiciaire - ? - Agents de police judiciaire adjoints - Art - Autres agents publics disposant de prérogatives de police judiciaire -