Ppo le code civil de napoleon bonaparte

PPO LE CODE CIVIL DE NAPOLEON BONAPARTE ans après sa rédaction le Code Civil des Français est toujours en usage en France Bien que l'on en parle peu dans la presse et encore moins à la télévision le fait mérite d'être évoqué car ce Code voulu par le premier Consul Bonaparte a été l'un des éléments clés de l'uni ?cation juridique de la France Ma vraie gloire n ? est pas d ? avoir gagné quarante batailles Waterloo e ?acera le souvenir de tant de victoires ce que rien n ? e ?acera ce qui vivra éternellement c ? est mon Code Civil ? Napoléon Bonaparte exilé à Sainte Hélène En e ?et même si le texte fut bcp modi ?é sous la IIIe République le Code Napoléon reste le fondement du droit civil français Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français de la naissance à la mort Sa force vient du fait qu ? il est applicable à l ? ensemble des français il marque la ?n des législations particulières pour les régions du nord et du sud les mêmes lois s ? appliquant à tous Il s ? inscrit dans l ? idéologie légaliste Etienne Portalis conseiller d ? Etat et juriste français qui a participé à l ? élaboration du Code Civil répondait ainsi à la question Qu ? est-ce que le Code Civil ? C ? est un corps de lois destinées à diriger et à ?xer les relations de sociabilité de famille et d ? intérêt qu ? ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ? Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français A l ? étranger Sous l ? impulsion du despotisme éclairé ? qui constituait l ? idéal politique des philosophes des Lumières en Allemagne et en Italie le projet codi ?cateur alla loin L ? ?uvre la plus remarquable de la période qui précédant le Code Napoléon reste la Codi ?cation Prussienne Préparé dès sur l ? ordre de Frédéric II le Code Général des Etats prussiens ? fut promulgué en En France L ? idée d ? une codi ?cation du droit français n ? était pas totalement nouvelle lorsque le Consul Bonaparte s'en préoccupa En e ?et en déjà Louis XIV avait nommé une commission de codi ?cation et en l ? Assemblée Constituante décréta qu ? il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ? Trois projets successifs furent rédigés par Cambacérès Sous la Convention un Comité de Législation ébaucha également un projet de code CLes objectifs visés La rédaction de l ? ensemble de ces codes avait pour principal objectif que la loi soit écrite et qu ? elle soit claire pour que nul ne l'ignore A partir de François Ier XVIème siècle on tenta à de multiples reprises d'uniformiser les principes et institutions judiciaires La France était en e ?et une véritable mosa? que juridique o? plusieurs

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  • Publié le Fev 07, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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