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Pr khalid belkhoutout droit commercial amp droit des societes pa2 1

Droit commercial droit des sociétés FSJES CContenu Chapitre Droit commercial ?? Introduction ?? Les actes de commerce ?? Les actes commerciaux par nature ?? Les actes commerciaux par la forme ?? Les actes de commerce par accessoire ?? Les actes civils et les actes mixtes ?? Fonds de commerce et commerçants ?? Actes de commerce par la forme ?? Sociétés commerciales ?? Lettre de change ?? Actes de commerce par nature ?? Opérations immobilières ?? Opérations de crédits ?? Opérations industrielles ?? Opérations de transport ?? Opérations de courtage à la commission ?? Actes de commerce par accessoire ?? Actes civils et actes mixtes ?? Agriculture artisanat professions libérales ?? Les actes mixtes civil côté consommateur et commercial côté commerçant FSJES Page CContenu Chapitre Droit commercial suite ?? Les commerçants ?? Les conditions à remplir ?? La condition juridique du commerçant ?? Cas du commerçant étranger ?? Les incapacités d ? exercice des actes de commerce ?? L ? acquisition de la personnalité morale RC ?? Le fonds de commerce ?? Les éléments du fonds de commerce ?? Éléments incorporels - La clientèle - L ? achalandage - L ? enseigne et la marque - Les brevets et le savoir-faire - Le bail ?? Éléments corporels - Equipements et matériels - Les marchandises ?? La location ?? gérance du fonds de commerce ?? Le nantissement du fonds de commerce ?? La vente du fonds de commerce FSJES Page CIntroduction ?? Qu'est-ce que le droit en général ?? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société ?? Le droit est une règle de conduite sociale appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique ?? Caractéristiques de la règle de droit ?? Elle a un caractère obligatoire général et permanent c ? est-à-dire que toutes les personnes à qui elle s'applique doivent s'y conformer Et cette règle de droit va s'appliquer depuis son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation ?? Les di ?érents domaines du droit ?? Le droit privé qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et dont les règles sont édictées par le droit civil appelé aussi droit commun ?? Le droit public qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et les institutions de l'état et dont les règles sont édictées par le droit administratif FSJES Page CIntroduction ?? Qu'est-ce que le droit des a ?aires ?? Appelé aussi parfois droit économique ? ou droit de l'entreprise ? le droit des a ?aires est un droit privé d'exception en ce sens qu'il a édicté des règles spéciales en vue de régir les relations des personnes qui exercent une activité économique ou commerciale et ce par dérogation au droit civil qui a vocation à s'appliquer à toutes personnes de droit privé ?? Cette introduction au droit portera plus particulièrement sur les sources du droit en général outre celles propres au droit du travail et au droit commercial ?? Le Droit