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Master de recherche DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES – DPSC S1 MODULE : JUST

Master de recherche DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES – DPSC S1 MODULE : JUSTICE PENALE INTERNATIONALE Expose sous thème : Réalisé par : EL MEHDI HATIM – HOUDAIBI MAJDA – ZEBBADI HAMZA Sous l’appréciation du : Pr. ATMANI KHALID Année universitaire : 2020-2021 La responsabilité pénale à la lumière du Statut de la Cour pénale internationale 1 Sommaire Introduction ............................................................................................................................... 3 Chapitre 1 : la responsabilité pénale individuelle : ................................................................... 6 Section 1 : La responsabilité des personnes physiques : ........................................................ 7 Section 2 : La responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs : ................................. 9 Chapitre 2 : incompétence et motifs d'exonération : ............................................................... 15 Section 1 : l'incompétence de la cour : ................................................................................. 16 Section 2 : les motifs d'exonération de la responsabilité pénale : ........................................ 21 Conclusion : ............................................................................................................................. 27 2 Listes des abréviations • O.N.U. : Organisation des Nations Unies • O.N.G. : Organisation Non Gouvernementale • O.M.S : L’Organisation Mondiale de la Santé • T.M.I : Tribunal Militaire International • G.M : Guère Mondiale • Bis : une seconde fois. • Puf : Presses Universitaires France • TPIN : Tribunal Pénal International de Nuremberg • Art. : Article • Al. : Aliéna • C.P.I. : Cour Pénale Internationale • TPIR : Tribunal pénal International de Rwanda • TPIY : Tribunal Pénal International d’ex-Yougoslavie 3 Introduction « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». 1 Dans ce contexte, est créée une Cour pénale internationale, par le Statut de Rome, en tant qu'institution permanente, qui peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale (notamment le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression). Elle est complémentaire des juridictions pénales nationales. Sa compétence et son fonctionnement sont régis par les dispositions du Statut de Rome. La Cour a son siège à La Haye, aux Pays-Bas (« l’État hôte »). Elle a la personnalité juridique internationale et la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et accomplir sa mission. La Cour peut exercer ses fonctions et ses pouvoirs sur le territoire de tout État Partie et, par une convention à cet effet, sur le territoire de tout autre État. La cour pénale internationale rend responsable toute personne physique commettant l’un des crimes précités, quelle que soit la qualité de la personne responsable. Le terme « responsable/ responsabilité » vient du latin « responsum, de respondere », la responsabilité pénale signifie que tout auteur d’une infraction doit répondre des conséquences de ses actes, répondre de l’infraction qu’il a commise personnellement et en connaissance de cause. Il devra ensuite subir la sanction pénale prévue par la société pour cet agissement. C’est depuis la seconde guerre mondiale que sont intervenus les développements les plus importants en ce qui concerne le crime international, et que les Alliés ont mis en place les tribunaux de Nuremberg et Tokyo pour juger et punir les criminels de guerre de l’Axe. Plusieurs tentatives, depuis la mise en place de ces deux tribunaux, tendaient à l’établissement d’un tribunal pénal international permanent. En 1950 et 1953, deux projets de statut ont été élaborés par la Commission du droit international. Il a donc fallu attendre la fin de la guerre froide pour que les travaux préparatoires de la rédaction d’une convention internationale servant de base 1 Montesquieu, « Livre XI, Chapitre IV : Continuation du même sujet » dans Laurent Versini, dir, De l’esprit des lois, vol 1, Paris, Gallimard, 1995 à la p 326 [Montesquieu]. Les militants jouent un rôle essentiel dans le partage d’informations, l’analyse juridique et la promotion du traité et de la cour les plus solides possibles. Reconnu dans le monde entier, le statut historique de Rome est adopté par une écrasante majorité de 120 pays. La coalition est reconnue pour avoir veillé à ce que la cour et son procureur soient indépendants, forts des droits des victimes et de l’inclusion des crimes de genre. 4 juridique à l’établissement d’une Cour Pénale Internationale reprennent au sein de la Commission du droit international. En réponse aux graves violations des droits de l’Homme dans les conflits alimentés par l’impunité en Yougoslavie et au Rwanda dans les années 1990, un groupe de 25 organisations de la société civile du monde entier a fondé la coalition pour la Cour pénale internationale. Ils commencent à plaider en faveur d’une cour permanente pour poursuivre quiconque, n’importe où, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. En 1997, la coalition passe à 450 organisations et le mouvement pour mettre fin à l’impunité prend de l’ampleur. Au cours d’une semaine étouffante en juillet 1998, la société civile mondiale se réunit à Rome après avoir exhorté avec succès les gouvernements à tenir une conférence diplomatique pour créer une cour pénale internationale. Avec près de 500 participants, la coalition rassemble la plus grande délégation. En vue des événements qui se passent de manière successive autour du monde, il y a lieu à des décisions prises de la part de la cour qui font l’objet d’actualité. La Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée compétente vendredi 05 février 2021 pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre lors du conflit dans la bande de Gaza à l’été 2014. Cette guerre de 50 jours en juillet et août 2014 avait dévasté l’enclave surpeuplée et fait 2 251 morts côté palestinien, en majorité des civils, et 74 du côté israélien, essentiellement des soldats. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait annoncé fin 2019 vouloir mener une enquête complète sur d’éventuels « crimes de guerre » dans les territoires occupés par Israël depuis 1967, après un examen préliminaire ouvert en 2015 dans le sillage de la guerre à Gaza. Avant toute investigation et alors qu’Israël n’est pas membre du tribunal international, elle avait réclamé aux juges de la CPI de se prononcer sur sa « compétence territoriale » à enquêter, ce qu’ils ont fait vendredi. Toutes les informations précitées nous mènent principalement à se demander de la manière dont la responsabilité pénale est engagée au sein de cette institution. Donc la responsabilité pénale, à la lumière du statut de Rome, est-elle toujours engagée envers des personnes physiques ou peut-elle être engagée à l’égard d’un Etat en tant que personne morale ? 5 Cependant comment cette responsabilité est-elle engagée et quels sont les motifs d’exonération de cette responsabilité pénale ? Il existe une multitude de choix par rapport à l’enchainement que nous pourrions adopter pour répondre à cette problématique, mais notre raisonnement s’est basé en premier lieu sur la responsabilité pénale individuelle (Chapitre I) qui pose la question de la responsabilité pénale des personnes physiques (Section 1) en général et pourrait mettre la lumière sur la qualité des chefs militaires et d’autres supérieurs hiérarchiques (Section 2), et en deuxième chapitre les incompétences de la cour pénale internationale (Section 1) ainsi que les motifs d’exonération de la responsabilité pénale à la lumière du statut de la Cour (Section 2). 6 Chapitre 1 : la responsabilité pénale individuelle : L'individu est devenu le centre de tout discours juridique international, et il bénéficie de toutes sortes de protections stipulées par les règles du droit international, et en retour s'il entreprend des actions qui représentent des violations ou des crimes affectant les droits de l'homme, que ce soit dans des cas exceptionnels. Telle que la guerre dans un conflit armé international ou un conflit armé non international - une situation Guerre civile - est également chargée La question de la responsabilité pénale internationale a soulevé un grand désaccord parmi les juristes du droit international, quant à savoir qui est attribuée cette responsabilité à l'État seul, ou est-elle attribuée à l'individu seul, ou à l'État et à l'individu ensemble. Si tel est le cas dans la jurisprudence internationale, alors la reconnaissance de la responsabilité pénale individuelle (personnes physiques) par la Cour pénale internationale est devenue constante et stable, et a ainsi réglé le débat jurisprudentiel sur le statut juridique des individus. La responsabilité pénale individuelle est définie comme le système juridique selon lequel les individus sont punis pour les actes graves qu'ils ont commis et qui affectent l'ensemble de la communauté internationale, tel que défini par le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale de l'article 25 à l'article 29. Le statut de la Cour pénale internationale comprend plusieurs formes que peut prendre la responsabilité pénale individuelle pour l'infraction qui relève de la compétence de la cour et pout Clarifier cela, nous diviserons cette partie, en deux chapitres, nous traitons la première exigence : la responsabilité pénale des personnes physiques, et dans le deuxième chapitre, nous abordons : La responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs. 7 Section 1 : La responsabilité des personnes physiques : La base juridique de la responsabilité pénale des personnes physiques dans le Statut de Rome est la commission de l'un des actes uploads/S4/ la-responsabilite-penale-a-la-lumiere-du-statut-de-la-cpi.pdf