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Pre sentation me moire maffre clara 1

Présentation du sujet de mémoire Les régimes de détention des personnes condamnées pour des actes de terrorisme Ce sujet de mémoire s ? articule autour de trois questions principales questions Il s ? agit tout d ? abord d ? identi ?er en quoi au niveau légal le régime de détention des personnes détenues pour des actes de terrorisme est dérogatoire Ensuite d ? observer dans quelles mesures ce régime particulier s ? applique à toutes les personnes condamnées pour des actes de terrorisme en détention ou s ? il existe un traitement di ?érencié de celles-ci découlant de l ? appartenance à des groupements terroristes est-ce que les terroristes indépendantistes sont soumis aux mêmes règles que les terroristes djihadistes ou encore les éco- terroristes En ?n à partir des di ?érences de traitement il s ? agirait de se demander quelles en sont les fondements juridiques dès lors qu ? elles ne sont pas opérées par la loi et d ? autre part qu ? est-ce que ces distinctions disent de notre dé ?nition du terrorisme et de notre rapport à la prison et à la peine Ce sujet est d ? une actualité certaine et si la question n ? est pas nouvelle elle a vocation à devenir plus importante L ? intérêt de ce sujet pris en sa globalité se situe d ? abord dans le milieu carcéral qui est le re et ampli ?é de la société dans laquelle nous vivons Tout d ? abord parce que la prison est un lieu de cristallisation des enjeux sociaux politiques et juridiques qui est souvent laissée pour compte dans le débat public Et ensuite parce que la prison si elle est régie par la législation est extrêmement marquée par le poids de l ? administration Ce sujet a ainsi pour objet de constater les écarts existants entre les prescriptions législatives concernant le régime de détention des terroristes et la pratique des conditions de détention de ce groupe disparate En e ?et le fonctionnement de cette institution est fondé sur la catégorisation des personnes qu ? elle accueille Une catégorisation opérée sur le choix de l ? établissement mais aussi au sein de celui-ci relativement au régime de détention Il existe ainsi plusieurs régimes de détentions fondés sur des critères di ?érents dangerosité vulnérabilité infraction alors même que la prison a été conçu comme le ch? timent égalitaire La question des terroristes en détention est singulière dès lors que la loi intervient dans l ? organisation de leur détention en les identi ?ant expressément et en faisant ainsi d ? eux des détenus à part En e ?et si la loi organise certaines distinctions entre les personnes détenues elle le fait généralement sur la base du quantum de la peine prononcée ou à partir de critères propres à l ? individu et à son comportement en détention Pour ce qui est des terroristes elle les marque ? sans prendre en compte leur individualité mais l ? infraction pour laquelle