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Le bord de droit international public ii

LE GUIDE DE DIP II ANTOINE TSEGUE GROUPE UNION LE GROUPE UNION TABLE DES MATIERES Protection des locaux de la mission diplomatique La mise en échec de la territorialité de la loi pénale Commentaire de texte La protection de l ? individu en Droit International L ? individu est-il un sujet de Droit International Le règlement non juridictionnel des di ?érends Commentaire de textes Le principe de l ? interdiction du recours à la force Commentaire de l ? article de la charte des Nations Unies Les missions diplomatiques et consulaires Privilèges et immunités diplomatiques en Droit International Le territoire de l ? Etat en Droit International Le préjudice La réparation du préjudice sou ?ert en Droit International L ? usage de la force en Droit International Commentaire de l ? article de la Charte des Nations Unies L ? exécution des arrêts de la Cour international de Justice La responsabilité internationale de l ? Etat Commentaire de texte La protection diplomatique Session UY Soa Le fait générateur de la responsabilité internationale des Etats Le recours au règlement juridictionnel des di ?érends Les règlements paci ?ques des di ?érends endroit international L ? Etat en droit international Le territoire en droit international Les obligations internationales Le principe de l ? égalité souveraine des Etats septembre Les privilèges et immunités consulaires Les circonstances excluant l ? illicéité septembre Les modalités de réparation du fait internationalement illicite juin et sept Le fait internationalement illicite juin et sept Le préjudice ne du fait internationalement illicite Les fonctions de la cour internationale de justice La mer et la souveraineté de l ? Etat côtier Examen Examen La succession d ? Etat en droit international Commentaire de l ? article - -b du statut de la CIJ La coutume internationale comme preuve d ? une pratique général acceptée comme étant le droit ? Examen Examen Examen Examen Examen Examen DOC-DU-JURISTE CLE GUIDE DE DIP II ANTOINE TSEGUE GROUPE UNION SYNTHESE DU COURS Le droit international appara? t comme la synthèse dialectique de la souveraineté et de l ? égalité et a pour fonction de dé ?nir les compétences appartenant à l ? Etat et d ? en assurer l ? exercice dans la mesure ou compatible avec les compétences identiques appartenant aux autres Etats Mais le droit des gens ne se borne pas à garantir la cohabitation des Etats il encadre et règlemente aussi les relations que ceux-ci nouent entre eux et permet d ? apporter une solution aux con its qui peuvent na? tre de l ? application de cette réglementation ? NGUYEN DINH Patrick DAILLIER Alain PELLET Droit international public e LGDJ P DOC-DU-JURISTE CLE GUIDE DE DIP II ANTOINE TSEGUE GROUPE UNION LEÇON LES RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Le droit international reconna? t aux Etats le droit de légation Le droit de légation comporte deux variantes Le droit de légation active qui consiste à envoyer les représentants diplomatiques auprès des Etats étrangers Le droit de légation passive qui est celui qui donne