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PRÉCIS Droit des activités numériques Luc Grynbaum Caroline Le Go ?c Lydia Morlet-Ha? dara re édition CTABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE V ABRÉVIATIONS ET SIGLES VII AVANT-PROPOS INTERNET LE RÉSEAU DES RÉSEAUX IX PREMIÈRE PARTIE LES CONTRATS TITRE LE DROIT COMMUN DU CONTRAT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE CHAPITRE L ? ÉCRIT ÉLECTRONIQUE SECTION EXIGENCES D ? ÉCRIT ET INTRODUCTION DE L ? ÉCRIT ÉLECTRONIQUE ? Distinction des exigences d ? écrit ad probationem et ad validitatem A La nécessaire distinction entre forme et preuve B Les exigences d ? écrit comme mode de preuve C Les exigences d ? écrit comme condition de fond ? Les textes introduisant l ? écrit électronique SECTION L ? ÉCRIT ÉLECTRONIQUE ? Dé ?nition de l ? écrit A Une dé ?nition générale de l ? écrit B Le nouveau statut de la copie La notion de copie La copie comme preuve littérale C Le refus d ? admettre le mail comme écrit électronique au sens des articles - et - du Code civil ? L ? égalité de l ? écrit électronique avec l ? écrit papier A Les conditions de l ? égalité Le corps du texte L ? imputabilité et l ? intégrité C ?? ? TABLE DES MATIÈRES SECTION SECTION CHAPITRE SECTION SECTION B Consécration et actualité des conventions sur la preuve C L ? appréciation par le juge des con its de preuve ? La signature électronique A De la signature en général à la signature électronique en particulier La notion de signature La reconnaissance de la signature électronique B Les conditions de ?abilité de la signature électronique Les exigences techniques de ?abilité Signature électronique et procédure de véri ?cation d ? écriture L ? ACTE AUTHENTIQUE ÉLECTRONIQUE PAR SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ? La notion d ? acte authentique ? L ? acte authentique électronique des notaires ? L ? acte authentique électronique des huissiers de justice FORMES ET FORMALITÉS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ? Variété des exigences de forme ou de formalités ? Équivalents électroniques de toutes formes et formalités A Équivalence générale pour les écrits ad validitatem B Équivalences pour la mention manuscrite et la formalité du double C Équivalences pour les formalités LE CONTRAT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE CHAMP D ? APPLICATION DE LA LOI CONFIANCE DANS L ? ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ? ET PRESTATAIRES DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ? Champ d ? application de la loi con ?ance dans l ? économie numérique ? ? Les prestataires du commerce électronique L ? OFFRE ? La publicité et le spamming A La publicité par Internet B Le spamming CSECTION SECTION SECTION TITRE CHAPITRE SECTION SECTION TABLE DES MATIÈRES ? ?? ? Les obligations d ? information A Informations sur le produit ou le service B Informations sur les modalités de conclusion du contrat par voie électronique Description des modalités techniques de conclusion du contrat Langue proposée pour conclure le contrat et loi de défense de la langue française C Exceptions aux obligations d ? information et sanction de leur violation Exceptions Sanctions de