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LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉN

LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 11 septembre 2014 - Numéro 37 - 1,15 Euro - 95e année A près quatre années à la tête du Tribunal de Grande Instance de Nanterre (Les Annonces de la Seine du 9 septembre 2010 page 1) où il a exercé ses fonctions notamment aux côtés du Procureur de la République Robert Gelli, Jean-Michel Hayat a succédé, le 9 septembre 2014, à nouveau à Chantal Arens, elle-même installée dans ses nouvelles fonctions de Première Présidente près la Cour d’appel de Paris le 3 septembre 2014 (Les Annonces de la Seine du 4 septembre 2014 page 1). Nommé par décret du 30 juillet 2014, c’est Claire David, Présidente de Chambre, qui a prononcé le discours d’usage face à de nombreuses et prestigieuses personnalités : après avoir retracé sa brillante carrière, elle a souhaité à Jean-Michel Hayat une totale réussite dans « le seul but de rendre une Justice crédible et tournée vers l’avenir ». Seule juridiction française où s’exerce une triarchie, le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris est composé de deux Procureurs de la République dont un porte le titre de Procureur National Financier qui a pour mission spécifi que de combattre la grande délinquance économique et financière ; c’est Eliane Houlette qui le dirige depuis le 3 mars 2014 (Les Annonces de la Seine du 6 mars 2014 page 1). Après avoir également souhaité la bienvenue au nouveau Président et salué ses qualités « d’homme d’action, de réflexion et de détermination », elle s’est déclarée particulièrement attachée au traitement des dossiers par le Parquet National Financier afin de « donner aux justiciables, par la qualité, la rapidité et la pertinence de nos décisions, la Justice qu’ils attendent ou espèrent ». Quant à François Molins, il a exhorté Jean-Michel Hayat à relever deux défis majeurs pour l’avenir de la Justice parisienne : celui de la modernité ainsi que celui de l’organisation de l’audiencement et des Chambres correctionnelles. Jean-Michel Hayat s’est imposé une feuille de route afin de « développer les outils nécessaires, en partenariat avec tous nos interlocuteurs institutionnels pour la mise en œuvre d’une Justice accessible, efficace, compréhensible, cohérente et sereine » pour mieux répondre à l’attente des justiciables. « Parlant vrai » il s’est arrêté sur trois sujets fondamentaux afi n que « la Justice avance dans une démarche partenariale » : la communication électronique civile, le déménagement du Tribunal de Grande Instance aux Batignolles à l’horizon 2017 et le périmètre inviolable du secret. Résolument engagé à « donner à la démarche partenariale le caractère institutionnel qui lui fait jusqu’ici défaut », Jean-Michel Hayat a conclu son propos, après avoir cité Pierre Drai et Vincent Lamanda, en déclarant qu’il était de son devoir de Chef de juridiction « de garantir l’indépendance juridictionnelle dans l’acte de juger ». Jean-René Tancrède Tribunal de Grande Instance de Paris 9 septembre 2014 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Claire David, François Molins, Jean-Michel Hayat et Éliane Houlette AUDIENCE SOLENNELLE l Tribunal de Grande Instance de Paris - Rendre une Justice crédible et tournée vers l’avenir par Claire David .................................................................... 2 - Porter l’ambition d’une Justice de qualité gardienne des libertés par François Molins ....................... 3 - Combattre la grande délinquance économique par Éliane Houlette .............................................................. 5 - Répondre aux déﬁ s de notre temps par Jean-Michel Hayat ........................................................ 6 l Cour d’appel de Versailles Installation ...................... 24 l Tribunal de Grande Instance de Chartres Installation ...... 24 VIE DU DROIT l Conseil d’État. Étude annuelle 2014 : « Le numérique et les droits fondamentaux » - Entre droits nouveaux et libertés fondamentales par Jean-Marc Sauvé ........................................................ 10 - Les propositions du Conseil d’État à l’ère du numérique ....... 12 Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré - Un plan de sécurisation sans précédent ........................... 18 - 28 mois d’action et d’engagement du Ministre de la Justice ..... 19 VEILLE LÉGISLATIVE l Conseil des Ministres du 10 septembre 2014 Projet de réforme judiciaire « J21 » ................................ 16 ANNONCES LÉGALES ....................................... 20 AGENDA ................................................................ 23 2 Les Annonces de la Seine - Jeudi 11 septembre 2014 - numéro 37 Audience solennelle Rendre une Justice crédible et tournée vers l’avenir par Claire David P (...) endant plus de quatre ans, Madame Arens a très fortement marqué de son empreinte ce Tribunal qu’elle connaissait parfaitement et qu’elle a fait progresser en lui insufflant un vent de dynamisme et d’ouverture. Dans la vie quotidienne de notre juridiction, Madame Arens s’est montrée respectueuse des prérogatives de chacun, bienveillante et attentive à tous, magistrats et fonctionnaires, très disponible et ouverte à un dialogue de qualité. Elle a su conjuguer action dans la mise en œuvre de projets communs et réfl exions sur des thèmes choisis. (...) Deux colloques ont été organisés sous l’impulsion de Madame Arens sur l’offi ce du Juge, regroupant des magistrats du Tribunal, des avocats, des professeurs de droit, des sociologues et des philosophes. Le premier colloque a eu pour thème “le Juge à l’écoute du monde, un nouvel offi ce pour le Juge du 21ème siècle” et le deuxième en a été la suite logique sous le titre du “ Juge à la rencontre du monde, quelle exigence de Justice ?”. Cette réfl exion collective sur le sens de la fonction de Juger a été très enrichissante. Car, comme l’a écrit Albert Camus dans L’Été, « Notre tâche d’homme est de trouver les quelques formules qui apaiseront l’angoisse infi nie des hommes libres. Nous avons à recoudre ce qui est déchiré, à rendre la Justice imaginable dans un monde si évidemment injuste ». Monsieur le Président, je vous souhaite la bienvenue à la tête de ce Tribunal. (...) Vous arrivez, précédé d’une réputation de travailleur infatigable et de grand utilisateur des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Vous êtes un homme de dialogue et vous avez toujours eu à cœur de tisser dans les juridictions que vous avez présidées des liens de confi ance avec les magistrats et le greff e, afi n que tous travaillent dans un climat harmonieux. C’est la première fois que vous exercez des fonctions au sein de la juridiction parisienne. (...) Monsieur le Président, je sais votre goût pour la réfl exion, comme en témoignent les articles que vous avez écrits et les commissions auxquelles vous avez apporté votre contribution, comme à la Commission Delmas-Goyon dans le cadre de la réfl exion sur les institutions judiciaires du 21ème siècle. (...) De par sa dimension, l’éclatement de ses services en de multiples sites géographiques, sa spécialisation, la spécificité des contentieux qui lui sont confiés par le législateur, le Tribunal de Paris est une juridiction qui ne peut être comparée à aucune autre. Ainsi, au civil, il a une compétence nationale comme Juge d’appui en matière d’arbitrage international et en matière de brevets d’invention ou encore pour statuer sur les demandes présentées par l’Autorité de régulation des jeux en ligne ou par l’Autorité des marchés fi nanciers. Il est pôle national dans le domaine des marques et brevets communautaires. Il est devenu pôle inter-régional en matière de propriété littéraire et artistiques, dessins et modèles, marques et indications géographiques. Il a une compétence inter-régionale en matière de nationalité et de pratiques restrictives de concurrence et une compétence régionale en matière d’adoptions internationales. Au pénal, il a compétence exclusive dans la lutte anti-terroriste, dans le traitement des dossiers liés à la santé publique et à l’environnement, dans les affaires de criminalité organisée et beaucoup d’affaires économiques et financières. Depuis 2012, le législateur lui a attribué une compétence universelle en matière de crimes contre l’humanité, crimes de génocides, crimes et délits de guerre et en lui confi ant le traitement des aff aires militaires. En raison de sa situation géographique et de sa forte spécialisation, le Tribunal de Paris est saisi dans beaucoup d’aff aires relevant du contentieux sensible de la presse, de l’Internet et de la cybercriminalité. Le Tribunal de Grande Instance de Paris est ainsi profondément ancré dans le 21ème siècle, sur le plan économique et social, et dans le monde, en raison de l’application régulière du droit européen et du droit international privé. En 2014, la création du Parquet National Financier est venu s’ajouter à cet édifice juridictionnel. l Je ne doute pas, Monsieur le Président, que vous nous encouragerez à continuer de réfl échir sur la mission du Juge du 21ème siècle au sein du Tribunal de Paris, et notamment sur la mise en Claire David Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 uploads/S4/edition-du-jeudi-11-septembre-2014.pdf