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Presentation 7 COMMENTAIRE D'ARRET CMÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D ? ARRÊT ? Le commentaire d ? arrêt est un exercice juridique qui permet d ? évaluer les étudiants sur leur analyse d ? une décision de justice À l ? aide de ses apprentissages l ? étudiant

COMMENTAIRE D'ARRET CMÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D ? ARRÊT ? Le commentaire d ? arrêt est un exercice juridique qui permet d ? évaluer les étudiants sur leur analyse d ? une décision de justice À l ? aide de ses apprentissages l ? étudiant doit proposer une problématique et une solution face à l ? arrêt judiciaire qui lui est présenté ? Le but est de tester ses capacités à analyser un arrêt ou une décision de justice à travers un développement souvent composé de deux parties et de deux sousparties ? Cet exercice juridique se situe entre l ? étude de cas pratique et la dissertation il est théorique et pratique à la fois CTABLE DES MATIÈRES ? Les objectifs du commentaire d ? arrêt ? La méthodologie du commentaire d ? arrêt ? Le plan d ? un commentaire d ? arrêt ? Exemple de commentaire d ? arrêt CLES OBJECTIFS DU COMMENTAIRE D ? ARRÊT ? L ? objectif principal d ? un commentaire d ? arrêt est d ? expliquer de commenter et surtout de comprendre une décision rendue par une instance juridique ? Le commentaire d ? arrêt vous demande d ? analyser une situation à laquelle les juges ont été confrontés et d ? analyser les décisions prises ? Si un commentaire d ? arrêt porte sur la décision d ? une cour d ? appel ou d ? une haute juridiction il portera sur une décision de la Cour de cassation du Conseil d ? État ou de la Cour de Justice de l ? Union Européenne CJUE ? Pour comprendre l ? arrêt il vous sera bien entendu demandé de conna? tre vos cours CLA MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D ? ARRÊT ? Pour rédiger votre commentaire d ? arrêt vous devez passer par quatre étapes de travail ? La lecture de l ? arrêt ? La préparation au brouillon ? La construction du plan ? La rédaction C LIRE ATTENTIVEMENT L ? ARRÊT ? Première étape importante la lecture du sujet Prenez quelques minutes pour bien lire l ? arrêt a ?n d ? éviter un horssujet ? Nous vous conseillons de lire attentivement l ? arrêt deux fois avant de vous lancer dans la suite de votre travail ? La première lecture doit vous permettre de prendre connaissance de l ? arrêt de son thème de la question de droit et de la structure de l ? arrêt ? Conseil n ? hésitez pas dès la première lecture à souligner des passages importants a ?n de les faire ressortir ? La deuxième lecture doit être réalisée de manière plus attentive prenez le temps de noter dans la marge les premières idées qui vous viennent à l ? esprit ? Surlignez les éléments importants a ?n de faire ressortir les éléments importants de l ? arrêt ? Cette approche du sujet doit vous permettre de comprendre son cadre et de commencer à distinguer la problématique C LA PRÉPARATION AU BROUILLON ? Temps