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Vocabulaire juridique / rédigé par des professeurs de droit, des magistrats et

Vocabulaire juridique / rédigé par des professeurs de droit, des magistrats et des jurisconsultes, sous la direction de [...] Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Vocabulaire juridique / rédigé par des professeurs de droit, des magistrats et des jurisconsultes, sous la direction de Henri Capitant,.... 1936. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : *La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. *La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : *des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. *des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de ... (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter reutilisation@bnf.fr. VOCABULAIRE JURIDIQUE VOCABULAIRE JURIDIQUE Rédigé par des Professeurs de Droit, des Magistrats et des Jurisconsultes ! sous la direction de HENRI CAPITANT x Membre de l'Institut Professeur à la Faculté de Droit de Pari» PARIS LES PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 49, BOULEVARD SAINT.MICHEL (Ve) '936 Tous droits de reproduction, d'adaptation et de traduction réserves pour tous pays. Copyright by Léê Presses VntvétsUatteê dé France, 1030. COMITÉ DE DIRECTION Président : M. Henri CAPITANT, Membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. Membres : M. AMIAUD, Professeur à la Faculté de Droit de Lille. M. BERTON, Avoué Honoraire p:ès le Tribunal Civil de la Seine, Avocat à la Cour d'Appel de Paris. M. CASSIN,Professeur à la Faculté de Droit de Paîis. M. DUEZ, Doyen de la Faculté de Droit âà Lille. M. GARRAUD, Professeur à la Faculté de Droit de Lyon. M. HAiTEi,, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg. M. HUGUENEY, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. LE FUR, Proies*?.ur à la Faculté de Droit de Paris. M. LEVY-BRUHV H., Professeur à la Faculté de Droit de Lille. M. Lâw-UXAM*-*"'* Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. MESTRE, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. PICARD, Maurice, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. RIPERT, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. ROUAST, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. SIBERT, Professeur à la Faculté de Droit de Lille. M. TROTABAS, Professeur à la Faculté de Droit de Nancy. Secrétaire i MUe Suzanne DAIAIGNY, Docteur en Droit. COLLABORATEURS .M. AMIAUD, Professeur à la Faculté de Droit de Lille. M. AULNEAU, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes. M. AKXONEtti, Professeur à la Faculté de Droit de Lyon. M. APPERT, Docteur en Droit. ' M. BASTIDE, Conseiller à la Cour d'Appel de Rouen. M. BECQUART, Docteur en Droit. M. BERTHÉtÉMY, Membre de l'Institut, Doyen de la Faculté de Droit de Paris. Collaborateurs 2 M. BERTON, Avoué Honoraire près le Tribunal civil de la Seine, avocat à la Cour d'Appel de Paris. M. BEUDANT, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Strasbourg, Conseiller à la Cour de Cassation. M. BIENVENU, Professeur à la Faculté de Droit d'Alger. M. BLOCH (Oscar), Directeur d'Etudes à l'Ecole des Hautes-Etudes. M. BLONDET, Conservateur honoraire des Hypothèques de Paris. M. BONNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux. M. BOUTERON,Docteur en Droit, Inspecteur à la Banque de France. M. BOUVIER, Professeur à la Faculté de Droit de Lyon. M. BRËTHE, Professeur à la Faculté de Droit d'Abc. M. CABY, Professeur Agrégé à la Faculté de Droit de Strasbourg. 51. CAPITANT (Henti), Membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. CAPITANT (René), Chargé de cours à la Faculté de Droit de Strasbourg. M. CASSIN (René), Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. CAUVY, Docteur en Droit. M. CHÉRON, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg. M. CUCHE, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble. M1Ie DAI.UGNY, Docteur en Droit. M. DELBEZ, Chargé de cours à la Faculté de Droit de Montpellier. M. DELPECH, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg. M. DÉMONTES, Profîsseur Agrégé à la Faculté de Droit de Caen. M. DONNËDIEU de VABRËS, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. DUBOIS-RICHARD, Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers. M. DUEZ, Doyen de la Faculté de Droit de Lille. M. DUFOUR, Chargé de Cours à la Faculté de Droit de Lille. M. DUHAMEL, Chargé de Cours à la Faculté de Droit d'Alger. M. DUMAS, Professeur à la Faculté de Droit d'-Aix. M. EISENMANN (Ch.), Chargé de cours à la Faculté de Droit de Caên. M. KSCARRA, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble. M. KSMEIN (Paul), Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers. M. FAUVEL, Docteur en Droit, Chef du service des Consultations à l'Association natio- nale des notaires de France, Rédacteur au Journal desNotaires et des Avocats. M. GABOI.DE, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. M. GARRAUD (Pierre), Professeur à la Faculté de Droit de Lyon. M. GIRAUD, Professeur à la Faculté de Droit de Rennes. M. GiRAUl/r, Doyen de la Faculté de Droit de Poitiers. M. GORPIIË, Docteur eu Droit, Juge au Tribunal civil de Lille. M. GUIMIOT (Jacques), Inspecteur de l'Enregistrement et des Domaines. M. GUYOT, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble. M. HAMEL, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg. •v M. HAURIOU, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de Toulouse. M. HENRY, Professeur à la Faculté de Droit de Nancy. M. HOIXEAUX, Docteur en Droit, Juge au Tribunal Civil de Périgueux. M. HUBERT, Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers. M. HUGUENEY (Louis), Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. JAUFFRET, Professeur agrégé à la Faculté de Droit d'Atx. M. JUI.MOT de la MORANDIERË, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. LACOUR, Professeur Honoraire à la Faculté de Droit de Paris. M. LAFERRIERË, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg. M. LEMONNIER, Professeur à la Faculté de Droit de Caen. M. LENOTTE, Docteur en Droit, Juge au Tribunal Civil de Pontoise. M. LE FUR, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. LEPARGNEUR,Professeur à la Faculté de Droit de Caen. M. LKW (Emanuel), Professeur à la Faculté de Droit de Lyon. M. LËVY-BRUHI. (Henri), Professeur à la Faculté de Droit de Lille. M. LËVY-UM.MANN, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. 3 Collaborateurs- M. MAZEAUD (Henri), Professeur à la Faculté de Droit de Lille. M. MAZEAUD (Léon), Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble. M. MËSTRE, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. MICHEL-LÉVY, Docteur en Droit. M. MILLIOT, Professeur à la Faculté de Droit d'Alger. M. MORAND, Doyen de la Faculté de Droit d'Alger. M. MOYË, Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier. M. NAST, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg. M. NËZARD, Professeur à la Faculté de Droit de Caen. M. NIBOYET, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg. M., NOGARO, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. OUAUD, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. PÉPY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble. M. PERREAU, Professeur à la Faculté de Droit de Caen. M. PËRRËAU(E. H.), Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse. M. PERROT, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. PËRROUD, Professeur à la Faculté de Droit de Lyon. M. PHILIP, Professeur à la Faculté de Droit de Lyon. M. Pic, Professeur à la Faculté de Droit de uploads/S4/ vocabulaire-juridique-capitant-n5470791-pdf-1-1dm.pdf