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Presentation droit fondamental formateur

Tronc commun Technicien Spécialisé en Gestion des entreprises Module Le droit fondamental DRIF ?? CDC GC Septembre CDroit fondamental TRONC COMMUN -TS CPlan du cours PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE - GENERALITES SUR LE DROIT SECTION - LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT ? - La règle de droit est la règle morale ? - La règle de droit est la règle religieuse SECTION - LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT ? - La règle de droit est générale et abstraite ? - La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION - LES SOURCES PRINCIPALES ? - La constitution ? - La loi ? - Les règlements ? - La coutume SECTION - LES SOURCES INTERPRETATIVES ? - La jurisprudence ? - La doctrine CPlan du cours CHAPITRE - LES BRANCHES DU DROIT SECTION - LES BRANCHES DU DROIT PRIVE ? - Le droit civil ? - Le droit des a ?aires ? - Le droit social ? - Le droit judiciaire privé ? - Le droit pénal ? - Le droit international prive SECTION - LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC ? - Le droit constitutionnel ? - Le droit administratif ? - Le droit des ?nances publiques ? - Le droit ?scal ? - Le droit international public DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION - LA PERSONNE PHYSIQUE ? - L'acquisition de la personnalité juridique ? - L'identi ?cation de la personne physique ? - Le régime de la capacité juridique CPlan du cours SECTION - LA PERSONNE MORALE ? - Les grandes distinctions entre les sociétés ? - L'acquisition de la personnalité morale et ses e ?ets CHAPITRE - LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS SECTION - LES ACTES JURIDIQUES ? - L ? acte unilatéral et la convention ? - Les actes à titre gratuit et les actes a titre onéreux ? - Les actes sous seing privé et les actes authentiques SECTION - LES FAITS JURIDIQUES ? - Les faits volontaires ? - Les faits involontaires CHAPITRE - LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION - LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX ? - Les catégories des droits extrapatrimoniaux ? - Le régime des droits extrapatrimoniaux SECTION - LES DROITS PATRIMONIAUX ? - Les catégories de choses ? - Les droits portant sur les choses CPlan du cours TROISIEME PARTIE L ? ORGANISATION JUDICIAIRE CHAPITRE - LES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN SECTION - LES TRIBUNAUX COMMUNAUX ET D'ARRONDISSEMENTS ? - Organisation ? - Attributions SECTION -LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE ? - Organisation ? - Attributions SECTION - LA COUR D ? APPEL ? - Organisation ? - Attributions SECTION - LA COUR SUPREME ? - Organisation ? - Attributions CHAPITRE - LES JURIDICTIONS DE COMMERCE SECTION - ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE SECTION - ATTRIBUTIONS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE CPARTIE DROIT OBJECTIF CCHAPITRE LE DROIT CSituation de démarrage C CDé ?nition du droit la notion de Droit ? peut-être dé ?ni comme un ensemble