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Cours droit international economique 1

Selon Pillet le commerce international est un pur fait mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier ? Le Dix-neuvième siècle fut dominé par les idées libérales ? Les bouleversements entra? nés par les deux guerres mondiales devaient radicalement transformer le cadre des relations économiques internationales Dé ?nition du droit international économique Dans sa conception extensive le droit international économique comprendrait l'ensemble des règles qui régissent les opérations économiques de toute nature dès lors que ces opérations se dérouleraient dans un cadre plus vaste que celui d ? un seul État Dans sa conception restrictive le droit international économique serait constitué par l'ensemble des règles qui régissent l'organisation des relations internationales économiques Quelle que soit la dénomination retenue la dé ?nition de cette branche du droit appelle une distinction entre la macro et la micro-économie Le fondement du droit international économique indépendance et interdépendance des États Le droit international est un droit de protection alors que le droit international économique est un droit d'expansion Les sources du droit international économique Il existe des sources communes au droit international économique et au droit international général Mais ces sources subissent lorsque s'e ?ectue le passage du droit international au droit international économique des in exions qui montrent bien ce qui sépare celui-ci de celui- là Les sources du droit international économique se rattachent soit aux ordres nationaux soit à l'ordre international soit encore à un tiers ordre dont l'existence demeure controversée Les sources purement nationales du droit international économique sont constituées par les actes unilatéraux des États Les sources purement internationales du droit international économique forment le noyau central et sont soit des sources conventionnelles soit des sources non conventionnelles Indépendamment de ces sources nationales et de ces sources internationales il existerait des sources qui ne se rattacheraient ni aux ordres juridiques nationaux ni à l'ordre juridique international interétatique les sources de tiers ordre L'intervention du tiers ordre dans les relations économiques su ?rait en elle- même à mettre en évidence l'hétérogénéité des sources du droit international économique par rapport aux sources du droit international général Les sources du droit international économique sont pour l'essentiel des sources de droit public ou des sources de droit privé CLe particularisme des sanctions en droit international économique re ète le particularisme des sources In échissement des sources internationales du droit international économique Ces sources internationales ne se retrouvent pas identiquement en droit international et en droit international économique Elles connaissent un in échissement sensible lorsque l'on passe du domaine du droit international général au domaine du droit international économique Si la source conventionnelle a connu des adaptations signi ?catives elle demeure fort importante en droit international économique Le multilatéralisme quoi qu ? ayant à son actif des réalisations considérables le bilatéralisme demeure vivace Les accords infra étatiques prolifèrent Le droit international économique semble également préféré l'informalisme au formalisme Mais le développement du droit international économique qui ne trouve aucun équivalent en droit international général est le phénomène de la modélisation conventionnelle